Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bourges n° 21/00500
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 21/00500
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL - la SELARL AVARICUM
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ca other ca_orleans n° 23/01140
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01140
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 La SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 96 - 25 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors J
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ca other ca_douai n° 22/04964
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/04964
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/346 N° RG 22/04964 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URTW Jugement (N° 11-22-254) rendu le 14 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE S
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00102
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00102
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [Z] [H], [U] N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35J N° 25/00090 Du 24 Avril 2025
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ca other ca_colmar n° 24/01344
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01344
MINUTE N° 170/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'insc
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tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 24/00007
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPW N° MINUTE : 2025/33 DEMANDERESSE La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le num
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ca other ca_reims n° 24/00620
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00620
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJQ [Y] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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ca other ca_angers n° 21/00012
CA Angers, 22 avr. 2025, RG 21/00012
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX7X jugement du 09 Novembre 2020 Tribunal d'Instance de Saumur n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0005 ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03849
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/03849
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03849 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-[Immatriculation 3] Le 22 avril 2025 DE
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ca other ca_rennes n° 24/04031
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04031
2ème Chambre ARRÊT N°145 N° RG 24/04031 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6WA (Réf 1ère instance : 23/09212) Mme [E] [R] C/ S.A. MY MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGEOIS - Me LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/01745
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 21/01745
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P4SK NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 18 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00550
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00550
Minute n° N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJGQ JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam TOUZAN, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00576
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00576 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJMT S.A. FINANCO C/ [H] [K] épouse [O] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00494
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00494
Minute n° N° RG 24/00494 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIN3 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam TOUZAN, a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00451
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00451 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7Q NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01268
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAZ -PV- Arrêt n° S.A.S. FRANCE TITRISATION / [U] [W], [Y] [B] [I] [C] divorcée [W], CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine Juge de l'exécu
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00351
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00351 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ5W NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07255
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/07255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jeanne GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Xavier ODINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TAI N° MINUTE : 2/2025 J
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ca other ca_versailles n° 25/00202
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6J5 AFFAIRE : CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] C/ [C] [X] TRÉSOR PUBLIC S.D.C. LES 7 MARES Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00194
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ23 Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 9 Avril 2025 ENTRE : S.A. CREDIT FO
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