Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj37261 n° 20/00053
TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 20/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00053 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HWPD N° MINUTE : 2025/55 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (RCS de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03897
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 21/03897
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03897 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKMT Pôle Civil section 2 Date : 08 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01716
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 23/01716
N° du répertoire général : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILGF 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN RCS d’ ALENCON n°314 138 710 p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01715
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 23/01715
N° du répertoire général : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILGE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN RCS d’ ALENCON n°314 138 710 pr
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00051
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00051 N° Portalis DBW3-W-B7J-6G4X AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [F] [Y] [P] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TR
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00018
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00018 N° Portalis DBW3-W-B7I-4PH7 AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [R] [Y], M. [M] [G] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPO
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 24/01841
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/01841
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE à Me BERTHELOT + 1 CCC Me CARLHIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Commune COMMUNE DE [Localité 7] c/ S.C.I. ROSTOPCHINE DÉCISION N° : 2025/ N° RG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/10831
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 21/10831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Marembert, Me Toby le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10831 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBUQ N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26 Août 2021 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDE
-
ca other ca_toulouse n° 23/00369
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00369
08/07/2025 ARRÊT N° 371/2025 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHMR PB/KM Décision déférée du 06 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 22/00469 [J] [V] [R] C/ S.A. LA SAUVEGARDE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/02251
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 22/02251
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 22/02251 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQTT DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] so
-
tcom 9201 n° 2025F00065
T. com. 9201, 4 juill. 2025, n° 2025F00065
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS AHLSTROM [Adresse 1] comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS [Adresse 3] [Adresse 4] - ALLEMAGNE comparant par Me Sandra OHAN
-
tcom 3302 n° 2024F00640
T. com. 3302, 4 juill. 2025, n° 2024F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00640 SAS [Q] C/ SAS ZEPHYR O.S.C DEMANDERESSE SAS [Q], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvie LAURIOL, Avocat au Barreau de Toulouse, à la décharge de Maître Jean-François RAVINA, Avocat a
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00059
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 24/00059
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de PERONNE C/ S.C.I. SCI LE PRUDENT Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI ---
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07144
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/07144
DOSSIER N° : N° RG 24/07144 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWZQ AFFAIRE : [U] [I] / La société EOS FRANCE (venant aux droits de la société CETELEM) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GRE
-
ca other ca_aix_provence n° 23/09048
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/09048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/298 Rôle N° RG 23/09048 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSW2 S.A. CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Rémy DURIVAL
-
ca other ca_douai n° 25/02155
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/02155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/523 N° RG 25/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHD Jugement (N° 23/00013) rendu le 02 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE C
-
ca other ca_versailles n° 24/03950
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/03950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTH7 AFFAIRE : [O] [M] [P] C/ [G] [F] épouse [P] S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la co
-
tcom 7202 n° 2024006455
T. com. 7202, 2 juill. 2025, n° 2024006455
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006455 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La société NAVITRANS FRANCE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DERYCK Xavier DEFENDEUR (s) : La société PM
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05549
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 22/05549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 22/05549 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAMP [D] [I] [H] [R] c/ S.A. [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 24/05749
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/05749
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 91 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEWY Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Avril 2022-Tribun
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles