Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02221
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/02221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/462 Rôle N° RG 24/02221 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTRJ [C] [W] [X] [M] [Y] [P] [L] [V] C/ Société MY MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PATRIZI
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cc cassation n° 23-22.879
Cass., 13 nov. 2025, n° 23-22.879
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 558 FS-B Pourvois n° U 23-22.879 E 23-23.855 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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ca other ca_rouen n° 25/00354
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 25/00354
N° RG 25/00354 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 août 2021 Cour d'appel de Rouen du 5 janvier 2023 Cour de cassatio
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ca other ca_rennes n° 22/05823
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 22/05823
5ème Chambre ARRÊT N°-244 N° RG 22/05823 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFAR (Réf 1ère instance : 21/00107) GROUPAMA GAN VIE C/ M. [J] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca other ca_riom n° 24/00033
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDOD -DA- Arrêt n° [E] [K] épouse [T] / [G] [W] Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 23/414 en date du 08 Novembre 2023,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01624
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01624 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DRDQ JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Etablissement public L’AGENCE DE L ‘ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ‘ENERGIE ETABLISSEMENT PUBIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCA
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tcom 4002 n° 2023000515
T. com. 4002, 7 nov. 2025, n° 2023000515
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000515 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 07/11/2025 DEMANDEUR(S) : SIGMA METAL CONCEPT (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FRANCOIS Guillaume, Avocat au barreau de Montde-Marsan * DEFENDEUR(S) : 1/[Q] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01695
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01695
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01695 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRD DEMANDEURS : Madame [D] [F], épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Maît
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ca other ca_nimes n° 24/03683
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 24/03683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°281 N° RG 24/03683 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUC AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 12] 08 novembre 2024 RG :23/03885 [W] Société [Adresse 13] C/ [T] S.A. SOCIÉTÉ BOURSORAMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05040
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05604
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 23/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05604 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3Y Code NAC : 50D DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [D] née le 07 Septembre 1981 à [Localité 6] Monsieur [P] [D] né le 27 Mai 1974 à [Localité 11] demeurant ensemble [A
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ca other ca_paris n° 25/01719
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01719
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n°462 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01719 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025
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ca other ca_nancy n° 25/00072
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSY Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02577
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 22/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02577 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVSQ Jugement du 06 novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [X] [C] de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître [V] [Z] de la SELARL [Z] - [D] GLEUT - 42 Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00017
TJ 08105, 6 nov. 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENPW JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------
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ca other ca_colmar n° 24/01699
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 24/01699
MINUTE N° 445/25 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK Le 05.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Novembre 2025 Numér
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ca other ca_paris n° 21/20842
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 21/20842
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 22/00523
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 22/00523
Jugement N° : 25/00113 du 05 Novembre 2025 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3MM Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : M. [R] [L] C/ Compagnie d’assurance BPCE Prévoyance Compagnie d’assurance BPCE VIE CCC : Me Marc PETITJ
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cc rejet n° 24-20.513
Cass., 5 nov. 2025, n° 24-20.513
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 696 FS-B+R Pourvoi n° T 24-20.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc cassation n° 23-19.143
Cass., 5 nov. 2025, n° 23-19.143
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° G 23-19.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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