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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00095
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00095 N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6C AFFAIRE : S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [R] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d
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ca other ca_rennes n° 24/06276
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/06276
1e chambre ARRÊT N° N° RG 24/06276 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMF5 (Réf 1e instance : 24/00023) M. [P] [X] Mme [J] [N] épouse [X] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00026
TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EONL JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00112
TJ 74281, 21 nov. 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 21 Novembre 2025- N°25/00141 N° Rôle : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 24/00022
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 Novembre 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQDV AFFAIRE : Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00269
TJ 74281, 20 nov. 2025, RG 22/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 N°: 25/00308 AB/CC N° RG 22/00269 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EP66 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00055
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 24/00055
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CENTRALE KREDIETVERLENING / [D] N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWA N° 25/00250 Du 20 Novembre 2025 Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01973
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 24/01973
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF4M DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Locali
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ca other ca_paris n° 24/14823
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/14823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ563 Décision dé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00077
TJ 59350, 19 nov. 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXHQ DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, elle-même venant aux droits de la SA CRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50129 n° 24/00010
TJ 50129, 19 nov. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00010 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY43 N° minute : 25/00013 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COT
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ca other ca_dijon n° 25/00686
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 25/00686
S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [V] épouse [D] TRESOR PUBLIC URSSAF BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01800
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01800 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67X N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] 10 rue de
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ca other ca_rennes n° 25/00042
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00042
2ème Chambre ARRÊT N°402 N° RG 25/00042 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQLY (Réf 1ère instance : 24/01016) S.C.I. [D] [Localité 5] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : - Me GAONAC'H - Me HELI
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ca other ca_rennes n° 25/00715
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00715
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/00715 N° Portalis DBVL-V-B7J-VT4S (Réf 1e instance : 23/00010) M. [W] [B] c/ Mme [S] [Y] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'IC ET DU GOELO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Quintard-Playe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00136
TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43C MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me KRAGEN Copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00155
TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43V MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00301
TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 22/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 22/00301 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKBG N° Minute : 25/01239 AFFAIRE Société [8] C/ URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR, Organisme URSSAF PACA URSSAF PROVENCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09942
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/09942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires - Me DE LAGREVOL - Me COHEN-STEINER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09942 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5C N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 21/06844
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/06844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/06844 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNIX [N] [S] [D] [S] C/ Société NYKREDIT BAN Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à : Me Alexis REYNE Me Max
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