Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. L132-1 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 165 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 17/01855

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 17/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 17/01855 - N° Portalis DB2N-W-B7B-F5NT DEMANDEURS Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 6] en présence de Maître [H] [I], Mandataire Judiciaire, dont les bureaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b2e75782d5f06c295f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00266

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXD N° MINUTE : Notifications : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me SOLA Copie certifiée conforme délivrée à : Me BRACKA Me [Localité 9]-BOULANGER Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6944558975782d5f06a19cdf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/01733

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOIS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9034cdc6046d47ea7358
  • ca other ca_paris n° 23/12175

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 23/12175

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 DÉCEMBRE 2025 (n° 151 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6K7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c5e975782d5f068bc0d7
  • cc rejet n° 24-12.411

    Cass., 17 déc. 2025, n° 24-12.411

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 833 F-D Pourvoi n° M 24-12.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 6942533361c46255e1715e16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00049

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAB3 N° MINUTE : 2025/92 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69945112cdc6046d47ad249c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00054

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 22/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISAV N° MINUTE : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e6fcdc6046d47ace5dd
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01126

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES3B Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697df7dccdc6046d476226b5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00156

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00156 N° Portalis DBW3-W-B7J-64L6 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [F] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2559cdc6046d4731ab50
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00125

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQCK Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697bef75cdc6046d472e25e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03163

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 24/03163

    - N° RG 24/03163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/965 N° RG 24/03163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXZ le CCC : dossier FE : Me [Localité 6] Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed45cdc6046d472dfd1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01114

    TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 24/01114

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01114 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YUK Le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69792359cdc6046d47e87f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01125

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES27 Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6945984a75782d5f06c865df
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00155

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00155 N° Portalis DBW3-W-B7J-64LE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [M], [H], [B] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a4875782d5f06c5ae50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00627

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERPP Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 69457eb575782d5f06c33819
  • ca other ca_poitiers n° 24/02783

    CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02783

    ARRET N° 442 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRA C.L./S.H. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [K] [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6942616a61c46255e17381d9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 25/00053

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2JY DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69761055cdc6046d47a87fc4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00041

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4U DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits et obligations de la société FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DU NORD-PAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69499bb175782d5f0647bae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07906

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/07906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSOL JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. ONEY BANK C/ [N] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e5475782d5f06bfa8f8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 24/00173

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/00173

    1 exp Maître [Z] [C] de la SELARL CABINET [C], 1 exp Maître [S] [P] de la SELARL KIEFFER - [P] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694f098975782d5f06c91467

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1