Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05621
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 23/05621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/05621 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCRE Jugement du 19 Janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Chrystelle PANZANI - 1670 la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier : REPUBLIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05009
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPY JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00563
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/00563
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRKG NAC: 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, Juge ASSESSEURS : Mad
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj51454 n° 22/00021
TJ 51454, 16 janv. 2026, RG 22/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Janvier 2026 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7G-[Localité 14] MINUTE N° EN DEMANDE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT FRANCE INVESTMENT PORTFOLIO représenté par France TITRISATION, ayant po
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj51454 n° 22/00002
TJ 51454, 16 janv. 2026, RG 22/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Janvier 2026 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EGX2 MINUTE N° EN DEMANDE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT FRANCE INVESTMENT PORTFOLIO représenté par France TITRISATION ayant pour mandata
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tj Réouverture des débats tj03185 n° 24/00088
TJ 03185, 16 janv. 2026, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 JANVIER 2026 (réouverture des débats) N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJZ4 N.A.C :78A ENTRE : Caisse REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 21/02538
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 21/02538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/5 Rôle N° RG 21/02538 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7HD [X] [U] [E] [Y] [Z] [C] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [I] [H] [D] [W] S.A.S. BFSA Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00797
TJ 02722, 15 janv. 2026, RG 24/00797
AFFAIRE : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 15 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : [C] DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie
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ca other ca_metz n° 22/02243
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 22/02243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02243 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2EF [Y], [Y], [Y] C/ S.A. KPMG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 20], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n
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ca other ca_chambery n° 25/00710
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/00710
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXCN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 17] en date du 08 Avril 2025, RG 24/00007 Appelante S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOY
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ca other ca_paris n° 25/11070
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/11070
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n°14 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2025-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02792
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYFJ AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL MATHIEU [V] & ASSOCIÉS) C/ Mme [Z] [W] [C] (la SELARL HAMCHACHE
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cc cassation n° 23-12.956
Cass., 15 janv. 2026, n° 23-12.956
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° G 23-12.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 24/01436
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/01436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01436 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2H Décis
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ca other ca_paris n° 24/09527
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/09527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPII Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/15303
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/15303
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7GR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2015 - tr
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00021
TJ 37261, 13 janv. 2026, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV3J N° MINUTE : 2026/05 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET [Localité 1] [Adre
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ca other ca_reims n° 25/00725
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00725
N° RG 25/00725 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUT4 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 APDB - M. [Y] [R] - Mme [S] [Z] épouse [R] - Fonds commun de titrisation Castanea C/ - La Banque CIC EST - Centre des finances publiques de [Localité 15] Formule e
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tj Sursis à statuer tj79191 n° 25/00013
TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 25/00013
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00013 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENSB Minute n°26/00001 Le 1 expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN (Me Sylvie CHAUVIN), 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JANVIER 2026 SURSIS A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01449
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/01449
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01449 N° Portalis DB2R-W-B7H-DROI ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] [J] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] de na
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