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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01416
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETSL Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01422
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETS2 Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01512
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET3R Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01358
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETLO Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01377
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETNG Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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ca other ca_reims n° 24/01831
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01831
R.G. : N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSNJ ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : d'u
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tj Renvoi à une autre audience tj79191 n° 25/00001
TJ 79191, 26 janv. 2026, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7I-EJQ7 Minute n°26/00006 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE (Me Pierre BOISSEAU) 1 expédition à la SELARL FED AVOCATS (Me Guillaume
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00097
TJ 38053, 23 janv. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00097 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMH7 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Madame [X] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] Monsieur [T] [K] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] demeurant ensemble [
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00068
TJ 38053, 23 janv. 2026, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00068 N° Portalis DBYG-W-B7I-DHR7 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Madame [Y] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (07) demeurant ensemble
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07029
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 22/07029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 22/07029 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYQM N° Minute : AFFAIRE S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE C/ [O] [B] Copies délivrées le : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01838
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/01838
Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCG5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Adresse 7] Contre : [M] [B] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTEL
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ca other ca_lyon n° 24/07334
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 24/07334
N° RG 24/07334 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P45R Décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] Au fond du 02 juillet 2024 RG : 23/00026 [N] C/ [P] [B] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cham
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj05061 n° 22/00007
TJ 05061, 22 janv. 2026, RG 22/00007
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 22/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQLS Minute : 26/2 JUGEMENT DU JEUDI 22 JANVIER 2026 AUTORISANT UNE VENTE AMIABLE Prononcé par Mireille CAURIE-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de
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ca other ca_riom n° 25/00051
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° 5 Dossier N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNTN Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date
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cc cassation n° 24-11.365
Cass., 21 janv. 2026, n° 24-11.365
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° Z 24-11.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00143
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SET5 BDF N° : 000124002509 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [P] [M] [S] [O], [R] [L] [K] [N] épouse [O] C/ [15] expédition exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00396
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ5A Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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ca other ca_amiens n° 25/03121
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/03121
ARRET N° S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [U] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIE
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ca other ca_montpellier n° 24/04039
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/04039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j00084 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04160
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/04160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 20/01/2026 A Me ECHEGU-SANCHEZ (E1130) Me ELALOUF (C1102) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/04160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PN4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERE
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