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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 170 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00239

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE RCS DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69863651cdc6046d473f3624
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/09967

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/09967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me HOUSSE #P291 - Me LEHMAN #P286 - AR aux parties ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/09967 N° Portalis 352J-W-B7J-DANXP N° MINUTE : Assignation du : 07 août 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 698634a1cdc6046d473cc95d
  • ca other ca_montpellier n° 25/00349

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00349

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69859adfcdc6046d4728424b
  • ca other ca_paris n° 22/08171

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/08171

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 - Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6985962bcdc6046d4727d671
  • ca other ca_agen n° 24/00514

    CA Agen, 4 févr. 2026, RG 24/00514

    ARRÊT DU 04 février 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHGP -------------------- Jonction avec le N° RG 24/533 S.A. GENERALI FRANCE , S.A. GENERALI IARD C/ [T] [A], S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE H2R , Société MUTUELLES DES AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69844c3fcdc6046d47fcf46d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 24/00026

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7Y N° MINUTE : 2026/13 DEMANDERESSE S.A. Banque CIC OUEST anciennement dénommée CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c72cdc6046d47acaf4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01608

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUC6 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3b4cdc6046d47292794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01087

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESWP Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3aacdc6046d4729263f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00665

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERSY Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a33bcdc6046d47291b44
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00077

    TJ 27229, 2 févr. 2026, RG 24/00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4Q4 JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69afacd9cdc6046d471c54a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07351

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me HEINTZ Me PHAM VAN DOAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46IR N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e4dcdc6046d471ae4c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03347

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gameli NOUWADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QC4 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 30 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ce1cdc6046d471ac289
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00050

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBX2 Minute : 26/00017 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la par

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5c2cdc6046d4712ef04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10983

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/10983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me WILLEMANT #J106 - Me PERBOST #P449 - Maître LENOURY #P375 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/10983 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZWJ N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2025 JUGEMENT PROCEDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984db2bcdc6046d4711f3cd
  • ca other ca_chambery n° 25/00736

    CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00736

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 02 Mai 2025, RG 24/00017 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c675bcdc6046d473a08ef
  • ca other ca_versailles n° 22/06098

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 22/06098

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/06098 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOI3 AFFAIRE : [E] [U] ... C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c74cdc6046d4736ffd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00877

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00877 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 05 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b404cdc6046d470b4da2
  • ca other ca_paris n° 24/11751

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/11751

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVMF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 697b01f3cdc6046d4710d1fd
  • tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj72181 n° 24/00048

    TJ 72181, 27 janv. 2026, RG 24/00048

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGWU Jugement de rejet fixation vente forcée Le - CE à Me BOUTARD, Me VERDIER - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 69847ed9cdc6046d4702e6ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 19/00073

    TJ 72181, 27 janv. 2026, RG 19/00073

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 19/00073 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GTYW Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Localité 9], Me VIRFOLET, Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : LA S.A. LA BANQUE POSTALE, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69847ed4cdc6046d4702e686

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1