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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 159 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 20/01413

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 20/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 20/01413 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EPER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ae0ecdc6046d476f7263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01797

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 22/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 22/01797 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAJZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7acb2cdc6046d476f5f3c
  • tcom 1303 n° 2022F00264

    T. com. 1303, 27 févr. 2026, n° 2022F00264

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 février 2026 N° RG : 2022F00264 Société SANLAM MALI Société de droit étranger, [Adresse 1] MALI Société, [P] ASSURANCE MALI Société de droit étranger, [Adresse 2] COMPAGNIE COMMUNE DE REASSURANCE DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE I

    Lire la décision → Vérifier la source 69beef3ecdc6046d4779371c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/04043

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 23/04043

    N° RG 23/04043 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3WE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 23/04043 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3WE NAC : 53B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb73cdc6046d470e9694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01028

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 22/01028

    Minute n° 26/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01028 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPZ2 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Maître [J] [Q], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [O] (venant aux droits de la SCI NAD

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  • ca other ca_paris n° 21/12253

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 21/12253

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD627 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16da0cdc6046d47e77c03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00578

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4R4 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 D

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  • ca other ca_besancon n° 25/00968

    CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 25/00968

    BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5KC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2022 - RG N°21/00311

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  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 25/00462

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00462

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAPT AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, C/ [I] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621c3cdc6046d474d2a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03584

    TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 24/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03584 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4RD SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/02/26 à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd110cdc6046d47822def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00854

    TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 23/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EICT N° : 26/00129 DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5b68cdc6046d47bb25cc
  • ca other ca_caen n° 25/01927

    CA Caen, 19 févr. 2026, RG 25/01927

    AFFAIRE :N° RG 25/01927 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Juillet 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 1] RG n° 20/00011 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : FONDS COMMUN DE TITRISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69985458cdc6046d4719ed71
  • ca other ca_paris n° 24/13463

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/13463

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2JH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c48ccdc6046d47ed29ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10980

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/10980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Marc SCHULER #J010 - Me Hélène LENOURY #P0375 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10980 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZWC N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69963cd5cdc6046d47e143ce
  • ca other ca_besancon n° 25/00947

    CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 25/00947

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : - jugement du 29 mars 2019 - RG N°16/03680 - du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699d444acdc6046d478a91bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00668

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00668

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242W Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_angers n° 21/01734

    CA Angers, 17 févr. 2026, RG 21/01734

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01734 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YN jugement du 03 Mars 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. GROUPE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69956563cdc6046d47c884bc
  • ca other ca_rennes n° 25/01755

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/01755

    2ème Chambre ARRÊT N°66 N° RG 25/01755 N° Portalis DBVL-V-B7J-VY7R (Réf 1ère instance : 24/01977) Mme [B] [P] M. [U] [P] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIDF) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NADREAU - Me MONCOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 699558f9cdc6046d47c715fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01638

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUGJ Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d09ecdc6046d47bc317e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01575

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUAM Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d098cdc6046d47bc3127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1