Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03685
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 23/03685
- N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 décembre 2025 Minute n° 26/367 N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBF Le CCC : dossier FE : Me RABIER, Me [Localité 1] Me THIERRY-LEUFROY Me HUNOT ME D
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ca other ca_aix_provence n° 21/07214
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/07214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/07214 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMG Association SOLIDARITE CONGO C/ S.A.S. CENTRE IMEX (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CENTR IMEX FRANCE) C
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ca other ca_lyon n° 23/00843
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/00843
N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYKE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 octobre 2022 (4ème chambre) RG : 20/04131 S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1è
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ca other ca_paris n° 25/20079
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/20079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 159 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMRM Décision déféré
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ca other ca_rouen n° 25/00559
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/00559
N° RG 25/00559 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00054 Jugement du tribunal de commerce du Havre du 20 décembre 2024 APPELANTES : S.A.S.U. CLS [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 25/03527
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/03527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRY Jonction avec le dossier RG 25/03994 par ordonnance e en date du 23 septembre 2025 AFFAIRE : ASSOCIATION LA CAISSE DE CRED
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01227
TJ 73065, 6 mai 2026, RG 23/01227
DOSSIER : N° RG 23/01227 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvie
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tcom 9201 n° 2024F02537
T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2024F02537
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE RAMCO [Adresse 1] [Localité 1] TOGO comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Frédéric MARCOUYEUX [Adresse 3] [Localité 3] DEFEND
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ca other ca_riom n° 25/00423
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPE ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de C
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ca other ca_versailles n° 24/07857
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 24/07857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/07857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UG AFFAIRE : SA à conseil d'administration MMA IARD et autre C/ [T] [K] et autres Décision déférée à la cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11095
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/11095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Hubert MOREAU Me Jean-Eric CALLON Me Jean-Marie COSTE FLORET Me Jacques FOUERE Me Xavier FRERING + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11095 N°Portalis 352J-W-B7H-C2WL2 N° MINUTE :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00027
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG72 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/57644
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/57644
TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] [Localité 1] ■ N° RG 25/57644 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4JW N° : 8-CH Assignation du : 06 Novembre 2025 20 Février 2026 23 Février 2026 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE [N] RÉFÉRÉ rendue le 04 mai 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00956
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00956
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00956 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [H] née le 31 Mars 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01837
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q57I JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [I] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01126
TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 24/01126
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFMD AFFAIRE : [H] [L], Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Centre Hospitalier de [Localité 1] C/ Société M.M.A NATURE : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_caen n° 25/00583
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/00583
AFFAIRE :N° RG 25/00583 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Janvier 2025 du TJ de [Localité 1] RG n° 21/04391 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 19
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tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 25/00250
TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6N ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6N ============== Monsieur [M] [W], Madame [C] [L] épouse [W] C/ S.A. [Adresse 1] Copie délivrée à : - Maître Isabelle G
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ca other ca_pau n° 25/03432
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/03432
PC/ND Numéro 26/1289 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/03432 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJLF Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [Y] [D] C/ S.A. CAISSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00824
TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYNY Suivant assignation du 12 Décembre 2024 déposée le : 16 Décembre 2024 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTI
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