Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2024001225
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2024001225
Rôle n° 2024/1225 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 ENTRE : SA WALBAUM [Adresse 1] Société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 2] Représentées par Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au Barreau de Paris, Avocat plaidant et
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tcom 7501 n° 2023029265
T. com. 7501, 5 juin 2025, n° 2023029265
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2025 par sa mise à disposition
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tcom 7606 n° 2024J00094
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2024J00094
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] + [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SRL CENTRALE D'ACHATS BELG
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tcom 7501 n° 2024020849
T. com. 7501, 15 mai 2025, n° 2024020849
Copie exécutoire : GODARD Frédéric Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024020849 ENTRE : SARL TRANS NAT
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tcom 7501 n° 2024078613
T. com. 7501, 7 avr. 2025, n° 2024078613
Copie exécutoire : CHAPRON Thierry Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 07/04/2025 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-N
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tcom 4401 n° J2023000019
T. com. 4401, 10 mars 2025, n° J2023000019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2023000019 JUGEMENT DU 10 MARS 2025 2023001018 : ENTRE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Guillaume MIGAUD, Avocat au barreau de Bonneuil-sur-Marne [Adresse
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tcom 7501 n° 2024005294
T. com. 7501, 27 févr. 2025, n° 2024005294
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise à dispositi
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tcom 8501 n° 2023005827
T. com. 8501, 11 févr. 2025, n° 2023005827
RG 2023005827 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société DACHSER FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 13.053
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tcom 6303 n° 2023004356
T. com. 6303, 16 janv. 2025, n° 2023004356
N°20 AFFAIRE : SA MMA IARD Ste MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAS HORIZON PHARMA / SAS EIP EURO TRANSPHARMA / SAS TRANSPHARMA INTERNATIO NAL TRUCK SO LUTIO NS ROLEGENERAL : N° 2023 004356 N° 2024 000758 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
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