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CA Colmar, 8 juin 2001, RG 1999/03269

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DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B CS/EP RG N 2 B 199903269 MINUTE N 2M 574/2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres WEMAERE et associés Maîtres D'AMBRA et associés Le 08.06.2001. Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 08/06/2

CA Colmar, 5 juin 2001, RG 01/00164

SCH/ SJ No COUR D'APPEL DE COLMAR 01/00l64 CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS X... Y... EN CHAMBRE DU CONSEIL ARRÊT DU 05 JUIN 2001 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE: LE MINISTÈRE PUBLIC - intimé - Et X... Y... né le 31 Mars 1957 à STRASBOURG (67) de Charles et

CA Colmar, 1 juin 2001, RG 1997/05902

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 199705902 MINUTE N 2M 559.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres ZIMMERMANN Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 1er juin 2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'A

CA Colmar, 31 mai 2001, RG 1999/02948

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/EP RG N 2 A 199902948 MINUTE N 2M 556/2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres HEICHELBECH et associés Maître WYBRECHT-HIRIART Maîtres BUEB et associés Le 31.05.2001. Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE C

CA Colmar, 31 mai 2001, RG 01/00299

MEY/ SJ No COUR D9APPEL DE COLMAR 01/00299 AFFAIRE: CHAMBRE DES APPELS X... Joseph CORRECTIONNELS ARRÊT DU 3.1 MAI 2001 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant - ET X... Joseph né le 11 Mars 1971 à COLMAR (68) de Michel et de X... Marie de nationalité f

CA Colmar, 31 mai 2001, RG 00/00881

BER/CR No COUR D'APPEL DE COLMAR 00/00881 CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS X... Alain ARRET DU 31 MAI 2001 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE: LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant ET X... Alain Né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (92) Fils de Christophe e

CA Colmar, 28 mai 2001, RG 1999/05645

RG N 8U 199905645 MINUTE N 8M 54/2001 Expédition à : Maître Maître SENGEL ET CROVISIER LRAR aux parties Le Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE Audience tenue par Monsieur Pierre VITTAZ, Premier Président, assisté de Mme X..., Greffier. APPELANT(S) : MONSIEUR Y... Ali demeurant 28 rue de la

CA Colmar, 23 mai 2001, RG 2000-02071

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 MAI 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS : Mme GOYET, Président de Chambre, Magistrat-Rapporteur, assistée de Mme MAZARIN, Conseiller. RG No 1 B

CA Colmar, 21 mai 2001

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Par délibération du 18 octobre 1999, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg a, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par la loi du 19 décembre 1989, modifié le règlement intérieur du barreau de Strasbourg en adoptant le règlement inté

CA Colmar, 17 mai 2001, RG 1999/03318

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/EP RG N 2 A 199903318 MINUTE N 2M 501/2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître NICO Maîtres ROSENBLIEH et associés Le 17.05.2001. Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 17/05/2001 COMPOSITI

CA Colmar, 17 mai 2001, RG 1998/05067

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW RG N 2 A 199805067 MINUTE N 2M 478.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 17 mai 2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'AP

CA Colmar, 10 mai 2001, RG 199905441

CHAMBRE SOCIALE Section A RG N* 4 A 199905441 MINUTE No 4M RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS, COUP. D'APPEL DE COLMAR, ARRET DU 10/05/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE M. HOFFBECK, Président de Chambre, M. Y... et M. Z..., Conseillere Greffier présent aux débats

CA Colmar, 18 avr. 2001, RG 2000/00724

MEY/CR N° 476/2001 00/00724 AFFAIRE : X... Y... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 18 AVRIL 2001 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé ET R O S S I Y... Né le xxxxxxxxxxxxxxx à NEUF-BRISACH (68) Fils de Z... et

CA Colmar, 28 févr. 2001, RG 199805542

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PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B RG N 1 B 199805542 Minute N 1M Expédition à : Maîtres CAHN ET ASSOCIES Maître SENGELEN Le Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRIER 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE Mme G

CA Colmar, 7 févr. 2001

M.L.G./S.B. PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B RG N 1 B 199805612 Minute N 1M Expédition à : Maître BUEB Maître ROSENBLIEH Le Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 FEVRIER 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE Mme

CA Colmar, 6 déc. 2000, RG 199605571

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE PREMIERE CHAMBRE CIV1LE Section B AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06/12/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Mme GOYET, président de chambre, Mme MAZARIN, conseiller, Mme VIEILLEDENT, conseiller. RG No 1 B 199605571 GREFFIER

CA Colmar, 11 oct. 2000, RG 199901990

COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 11 OCTOBRE 2000 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M. ALTENBACH, Président de Chambre, M. POILANE, Conseiller Mme LIS-SCHAAL, Conseiller RG N'4 A 199901990, NEKUTE No 4M Greffier présent aux débats : Mme LAEMLE Greffier présent au pr