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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2739 ms · tri date

ca Autre 27/08/2001 Cour d'appel de Colmar n° 200005983

CA Colmar, 27 août 2001, RG 200005983

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMEAR ARRET DU 27/08/2001 RG N' 12 200005.983 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Minute N* 12M 131/01 Mr LEIBER, Président de Chambre, Magistrat rapporteur Mme BERTRAND, Conseiller, M. BAILLY, Conseiller, Greffier : Mme

Lire la décision → Vérifier la source 6253c889bd3db21cbdd858c9
ca 21/08/2001 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 21 août 2001

DEUXIIEME CHAMBRE CIVILE Section B AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS CL/EP COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21/08/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE LEIBER, Président de Chambre LOWENSTEIN, Conseiller BAILLY, Conseiller RG N° 2 B 199903595 1E%]UTE No 2M 756/2001

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006938300
ca Autre 07/08/2001 Cour d'appel de Colmar n° 199904026

CA Colmar, 7 août 2001, RG 199904026

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE CHAMBRE SOCIALE Section A AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07/08/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE, M. HOFFBECK, Président, Mme Y... et M. LAPLANE, Conseillers, RG Z... 4 A 199904026 Greffier présent aux débats : M. STOEFFLER

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ca Autre 25/07/2001 Cour d'appel de Colmar n° 00/00815

CA Colmar, 25 juill. 2001, RG 00/00815

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MEY/ SJ No COUR D'APPEL DE COLMAR 00/00815 CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS WEBER Raymond X... ARRÊT DU 25 JUILLET 2001 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE: LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET WEBER Raymond X... né le xxxxxxxxxxx à BREITENBACH (67) de Jos

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ca Autre 12/07/2001 Cour d'appel de Colmar n° 200102559

CA Colmar, 12 juill. 2001, RG 200102559

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème Chambre Civile R III U 123/2001 Prononcée le 12 juillet 2001 (RG 3A 200102559) Minute N 3RM 704.2001 ORDONNANCE DE REFERE =-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-= Dans l'affaire entre : Madame Elisabeth BRAND demeurant 26, Bou

Lire la décision → Vérifier la source 6253c893bd3db21cbdd85ab5
ca Autre 10/07/2001 Cour d'appel de Colmar n° 199602379

CA Colmar, 10 juill. 2001, RG 199602379

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AM/Da PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B RG N 1 B 199602379 Minute N 1M Expédition à : Maître BUEB A... WETZEL Le Le greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 10 JUILLET 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Mme GOYET, pré

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ca Autre 26/06/2001 Cour d'appel de Colmar n° 2001/00462

CA Colmar, 26 juin 2001, RG 2001/00462

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section A RG N 1 A 200100462 Minute N 1M Expédition à : Maîtres CAHN ET ASSOCIES Maître BUEB Arrêt notifié aux parties. Le 26/06/2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 26 JUIN 2001 COMPOSITION DE LA COUR LOR

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ca Autre 22/06/2001 Cour d'appel de Colmar n° 2000/01224

CA Colmar, 22 juin 2001, RG 2000/01224

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 200001224 MINUTE N 2M 656.2000 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître BECKERS Maîtres SENGEL, CROVISIER & DUBOIS Le 22 juin 2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 22/06/2001 C

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ca Autre 20/06/2001 Cour d'appel de Colmar n° 1998/05078

CA Colmar, 20 juin 2001, RG 1998/05078

MLG/Da PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B RG N 1 B 199805078 Minute N 1M596/2001 Expédition à : Maîtres CAHN & associés Maîtres WELSCHINGER & associés Le 20.06.2001 Le greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 JUIN 2001 COMPOSITION DE LA CO

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ca Autre 20/06/2001 Cour d'appel de Colmar n° 1999/05419

CA Colmar, 20 juin 2001, RG 1999/05419

MLG/Da PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B RG N 1 B 199905419 Minute N 1M Expédition à : Maîtres HEICHELBECH & associés Maîtres WEMAERE & CAMINADE Le Le greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 JUIN 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X...

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ca Autre 19/06/2001 Cour d'appel de Colmar n° 93/2001

CA Colmar, 19 juin 2001, RG 93/2001

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème Chambre Civile R II U 93/2001 Prononcée le 19 juin 2001 minute N° 2 RM 604/2001 ORDONNANCE DE REFERE Dans l'affaire entre L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E.F.S) venant aux droits et obligations de l'ETABLISSEMENT DE TRANSFU

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ca 15/06/2001 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 15 juin 2001

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/EP RG N 2 B 199706248 MINUTE N 2M 617/2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres ROSENBLIEH et associés Maîtres SENGEL et CROVISIER Maîtres CAHN et associés Le 15.06.2001. Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL D

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006938595
ca Autre 15/06/2001 Cour d'appel de Colmar n° 1999/04253

CA Colmar, 15 juin 2001, RG 1999/04253

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 199904253 MINUTE N 2M 625.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Maîtres BUEB & SPIESER Le 15 juin 2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D

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ca Autre 15/06/2001 Cour d'appel de Colmar n° 1997/06248

CA Colmar, 15 juin 2001, RG 1997/06248

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/EP RG N 2 B 199706248 MINUTE N 2M 617/2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres ROSENBLIEH et associés Maîtres SENGEL et CROVISIER Maîtres CAHN et associés Le 15.06.2001. Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL D

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ca Autre 13/06/2001 Cour d'appel de Colmar n° 1998/01434

CA Colmar, 13 juin 2001, RG 1998/01434

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B RG N 1 B 199801434 Minute N 1M Expédition à : Maître NICO Maître WYBRECHT Le Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 JUIN 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE Mme GOYET, Président

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ca Autre 13/06/2001 Cour d'appel de Colmar n° 2000/02688

CA Colmar, 13 juin 2001, RG 2000/02688

TROISIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/BE RG N 3B 200002688 Minute N 3M Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître HUNZINGER et Ass. Maître DREYFUS Le Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13/06/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D

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ca Autre 13/06/2001 Cour d'appel de Colmar n° 2000/01235

CA Colmar, 13 juin 2001, RG 2000/01235

TROISIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/EB RG N 3B 200001235 Minute N 3M01/00510 Copies exécutoires délivrées à : Maîtres SCHNEIDER et ASSOCIES Maître SCHWAB Le Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13/06/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS

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ca 12/06/2001 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 12 juin 2001

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section A RG N 1 A 199800359 Minute N 1M Expédition à : Maîtres CAHN ET ASSOCIES Maîtres HEICHELBECH ET ASSOCIES Le 12/06/2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 JUIN 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X

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ca Autre 12/06/2001 Cour d'appel de Colmar n° 1998/00359

CA Colmar, 12 juin 2001, RG 1998/00359

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section A RG N 1 A 199800359 Minute N 1M Expédition à : Maîtres CAHN ET ASSOCIES Maîtres HEICHELBECH ET ASSOCIES Le 12/06/2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 JUIN 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X

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ca Autre 12/06/2001 Cour d'appel de Colmar n° 2000/04393

CA Colmar, 12 juin 2001, RG 2000/04393

B.G./S.B. PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section A RG N 1 A 200004393 Minute N 1M Expédition à : Maître HARNIST Maître CHEVALLIER-GASCHY Copie à : M. le Procureur général Le 12/06/2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 JUIN 2001 COMP

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1