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CA Pau, 29 oct. 2001, RG 00/00169

SDA/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/10/2001 Dossiers : 00/00169 00/00170 Nature affaire : Actions en opposition à poursuites relatives à certains droits Affaire : Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES LANDES C/ X... Y... épouse Z... A... Z... B... Z... C...

CA Pau, 24 oct. 2001, RG 00/00472

CG N DOSSIER n 00/00472 ARRÊT DU 24 octobre 2001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 octobre 2001, par Monsieur le Président POUYSSEGUR assisté de Madame ADOLFF FAVRE-ROCHEX, greffier, en présence de Monsieur X..., Substitut Général, Sur appel d'un

CA Pau, 22 oct. 2001, RG 99/03862

GL/AM Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 22 octobre 2001 Dossier : 99/03862 Nature affaire : Dde de modification de la pension alimentaire versée au conjoint Affaire : Robert X... Tylda Y... C/ Léa Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononc

CA Pau, 21 oct. 2001, RG 01/00689

HG/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU ARRET DU 21/05/2001 Dossier : 01/00689 Nature affaire : Recours contre les décisions des ordres d'avocats relatives à l'inscription au barreau Affaire : MR X C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BAYONNE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R

CA Pau, 1 oct. 2001, RG 99/03818

JL/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 01/10/2001 Dossier : 99/03818 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Thierry X... C/ Stéphanie Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président,

CA Pau, 1 oct. 2001, RG 99/0277

GL/AM Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 1er octobre 2001 Dossier : 99/02777 Nature affaire : Dde en divorce pour faute Affaire : Christian X... C/ Yvette Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Monsieur LACROIX, Prés

CA Pau, 26 sept. 2001

CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/09/2001 Dossier : 99/03367 Nature affaire : Dde en rép par la victime des dommages causés par 1 bâtiment à une personne ou à une chose mobilière Affaire : S.C.I. SOKOBURU C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES HAUTES PYRENEES

CA Pau, 5 sept. 2001

CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/09/2001 Dossier : 00/01599 Nature affaire : Dde tend à faire cess et/ou à sanct 1 contrefaçon /atteinte illicite au droit d'auteur/droit voisin Affaire : Bernard X... C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A

CA Pau, 5 sept. 2001

CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/09/2001 Dossier : 00/01599 Nature affaire : Dde tend à faire cess et/ou à sanct 1 contrefaçon /atteinte illicite au droit d'auteur/droit voisin Affaire : Bernard X... C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A

CA Pau, 5 sept. 2001, RG 00/01599

CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/09/2001 Dossier : 00/01599 Nature affaire : Dde tend à faire cess et/ou à sanct 1 contrefaçon /atteinte illicite au droit d'auteur/droit voisin Affaire : Bernard X... C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R

CA Pau, 28 août 2001, RG 00/03239

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M.O.P/C-T- Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28/08/2001 Dossier : 00/03239 Nature affaire : Dde en nullité du licenciement, dommages et intér ts ou réintégration liée à la contestation de la rupture d'un contrat de travail Affaire : ADAPEI DES LANDES C/ Pierre X... ASSEDIC D

CA Pau, 24 juill. 2001, RG 99/02534

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FC/AM Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2001 Dossier : 99/02534 Nature affaire : Dde du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire : S.C.I. LES ALLEES C/ Mireille X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE F

CA Pau, 17 juill. 2001, RG 99/00906

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JL/AM Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17 juillet 2001 Dossier : 99/00906 Nature affaire : Dde de mesures provisoires, ou de modification des mesures provisoires Affaire : MME X... C/ MR X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Mon

CA Pau, 18 juin 2001, RG 99/01326

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J/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 18 JUIN 2001 Dossier : 99/01326 Nature affaire : Dde de révision de la prestation compensatoire Affaire : Regaya BEN X... C/ Christian CARRERE Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur

CA Pau, 4 mai 2001, RG 251/2001

N 251/2001 ********** ARRÊT DU 4 MAI 2001 - COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT LA CHAMBRE DE l'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE PAU, réunie en audience publique le 27 AVRIL 2001 pour les débats, a prononcé le présent arrêt, en audience publique, le 4 MAI 2001. PARTIES

CA Pau, 30 avr. 2001, RG 99/00443

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JL/MSC Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 30 AVRIL 2001 Dossier : 99/00443 Nature affaire : Dde en divorce pour faute Affaire : MME X... C/ MR X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'articl

CA Pau, 1 mars 2001, RG 00/00830

FZ/NG Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 01/03/2001 Dossier : 00/00830 Nature affaire : Autres demandes du salarié Affaire : Christian X... Josiane Y... C/ S.A. BESSON CHAUSSURES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI,

CA Pau, 29 janv. 2001, RG 01/00348

CG N 86/02 DOSSIER n 01/00348 ARRÊT DU 29 janvier 2002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 29 janvier 2002, par Monsieur le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Madame ADOLFF X..., greffière, en présence de Monsieur Y..., Su

CA Pau, 22 janv. 2001, RG 99/00051

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PPS/NG Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/01/2001 Dossier : 99/00051 Nature affaire : Dde tendant à la réparation et/ou la cessation d'1 atteinte au droit au respect de la vie privée Affaire : MME X... C/ SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NO

CA Pau, 4 avr. 0201, RG 11/002211

PL/ PPS Numéro 1642/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Avril 2011 Dossier : 11/ 00221 Affaire : Marguerite X... C/ SCP Y... LACRAMPE-CARRAZE O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION :