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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2784 ms · tri date

ca Autre 25/01/2002 Cour d'appel de Pau n° 02/00219

CA Pau, 25 janv. 2002, RG 02/00219

N° /00 R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DÉCISION Cour d'Appel de Pau Cabinet du Premier Président Décision du 25 janvier 2002 Dossier N° 02/00219 Objet : Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Affaire : Consorts ARCHAMBAULT

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ca Autre 16/01/2002 Cour d'appel de Pau n° 00/03243

CA Pau, 16 janv. 2002, RG 00/03243

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CM/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/01/2002 Dossier : 00/03243 Nature affaire : Dde en garan formée ctr employeur/autre commettant civ resp de ses préposés/apprentis, par autre resp Affaire : COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S.A. BIOLANDES C/ S.A. PARIAS RÉPUBLIQUE FR

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ca Autre 15/01/2002 Cour d'appel de Pau n° 01/00700

CA Pau, 15 janv. 2002, RG 01/00700

KM N DOSSIER n 01/00700 ARRÊT DU 15 janvier 2002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 15 janvier 2002, par Monsieur le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Madame ADOLFF X..., greffière, en présence de Madame Y..., Substitut

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ca 14/01/2002 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 14 janv. 2002

JL/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 14/01/2002 Dossier : 00/02092 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : Patrick Michel X... C/ David Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006939477
ca Autre 08/01/2002 Cour d'appel de Pau n° 98002452

CA Pau, 8 janv. 2002, RG 98002452

FP/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/01/2002 Dossier : 98/02452 Nature affaire : Non déclaré Affaire : Roger X..., Madeleine X... C/ Michèle Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu de l'

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8a2bd3db21cbdd85d2b
ca Autre 18/12/2001 Cour d'appel de Pau n° 00/00885

CA Pau, 18 déc. 2001, RG 00/00885

CG N DOSSIER n 00/00885 ARRÊT DU 18 décembre 2001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 décembre 2001, par Monsieur le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Monsieur GENSOU, greffier, en présence de Madame K..., Substitut Gé

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ca 17/12/2001 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 17 déc. 2001

GL/MFSC Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17/12/2001 Dossier : 99/02865 Nature affaire : Dde en divorce pour faute Affaire : Yvan X... C/ Patricia Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Monsieur LACROIX, Président

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ca 17/12/2001 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 17 déc. 2001

GL/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17/12/2001 Dossier : 01/00025 Nature affaire : Dde relative à la gestion des biens d'un majeur protégé Affaire : Pierrette X... épouse Y... Z.../ Pierre A... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé

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ca Autre 17/12/2001 Cour d'appel de Pau n° 00/022460

CA Pau, 17 déc. 2001, RG 00/022460

GL/JL Numéro 4652 /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17/12/2001 Dossier : 00/02460 Nature affaire : Dde en annulation d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : Marguerite X... C/ Huguette Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T pronon

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ca Autre 12/12/2001 Cour d'appel de Pau n° 00/00953

CA Pau, 12 déc. 2001, RG 00/00953

CG N DOSSIER n 00/ 00953 ARRÊT DU 12 décembre 2001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 12 décembre 2001, par Monsieur le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Monsieur GENSOU, greffier, en présence de Monsieur A..., Substitut Gé

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ca Autre 10/12/2001 Cour d'appel de Pau n° 99/01959

CA Pau, 10 déc. 2001, RG 99/01959

FP/JLg Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/12/2001 Dossier : 99/01959 Nature affaire : Non déclaré Affaire : S.A.R.L. BLANQUEFORT DISTRIBUTION ENTREPOSAGE C/ RECEVEUR DES DOUANES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE,

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ca Autre 05/12/2001 Cour d'appel de Pau n° 2000/00980

CA Pau, 5 déc. 2001, RG 2000/00980

CM/NG Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/12/2001 Dossier : 00/000980 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : S.A.R.L. Etablissements LAPIQUE C/ S.A. UNION BANCAIRE DU NORD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur SIMON

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ca Autre 28/11/2001 Cour d'appel de Pau n° 00/00532

CA Pau, 28 nov. 2001, RG 00/00532

CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/11/2001 Dossier : 00/00532 Nature affaire : Dde en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.R.L. GARAGE ALEXANDRE S.A.R.L. SEE GRANDCOIN C/ S.A. ADOUR GARAGE COMMARIEU SOCIETE

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ca Autre 28/11/2001 Cour d'appel de Pau n° 99/03768

CA Pau, 28 nov. 2001, RG 99/03768

CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 28/11/2001 Dossier : 99/03768 Nature affaire : Autres demandes en matière de libéralités Affaire : S.A. PREDICA C/ Serge X... Michel Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur SIMONIN,

Lire la décision → Vérifier la source 6253c897bd3db21cbdd85b37
ca Autre 21/11/2001 Cour d'appel de Pau n° 00/02797

CA Pau, 21 nov. 2001, RG 00/02797

CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/11/2001 Dossier : 00/02797 Nature affaire : Dde en rép formée par la vict contre l'employeur/1 autre commettant, civ resp de ses préposés/apprent Affaire : S.A.R.L. S.N.A.A ACCHINI C/ Arot X... Y... Incarnation X... Y... épouse Z...

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ca 12/11/2001 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 12 nov. 2001

GL/AM Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 12 novembre 2001 Dossier : 00/00855 Nature affaire : Dde en divorce pour faute Affaire : Mme M. X... épouse Y... Z.../ Mr J.N. Mr X... A... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACRO

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ca 06/11/2001 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 6 nov. 2001

FP/MFSC Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2001 Dossier : 00/03211 Nature affaire : Dde du locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : Raymonde X... épouse Y... Z.../ Alain A..., Jean Luc A..., Hervé A..., Thomas A..., Florence A... RÉPUBLIQUE FRANOE

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ca Autre 06/11/2001 Cour d'appel de Pau n° 00/03211

CA Pau, 6 nov. 2001, RG 00/03211

FP/MFSC Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2001 Dossier : 00/03211 Nature affaire : Dde du locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : Raymonde X... épouse Y... Z.../ Alain A..., Jean Luc A..., Hervé A..., Thomas A..., Florence A... RÉPUBLIQUE FRANOEAI

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ca 05/11/2001 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 5 nov. 2001

SD/NG Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/11/2001 Dossiers : 00/000007 00/002874 Nature affaire : Dde en nullité et/ou main-levée d'une mesure conservatoire Affaire : S.C.I. O'QUIN PASTEUR C/ S.C.I. DU 5 RUE PASTEUR RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R

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ca Autre 05/11/2001 Cour d'appel de Pau n° 00/00849

CA Pau, 5 nov. 2001, RG 00/00849

SDA/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/11/2001 Dossier : 00/00849 Nature affaire : Autres ddes relatives à un contrat de construction ou de réparation immobilière Affaire : LA COMMUNE D'URRUGNE C/ ASSOCIATION HERRITARAK Michel X... Inaki Y... Anne Marie Z... née A... Joset

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1