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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Colmar Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2663 ms · tri date

ca 30/01/2002 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 30 janv. 2002

N° RG 1 B 98/03405 MINUTE N° 87/2002 Copie exécutoire aux avocats Maître HEICHELBECH et associés SCP CAHN, LEVY, BERGMANN Le 30.01.02 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS D

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006939325
ca 29/01/2002 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 29 janv. 2002

N° RG 01/01328 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître BECKERS Maître WETZEL Copie à : M. X... Procureur Général X... 29/01/2002 X... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LO

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ca Autre 29/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 01/01328

CA Colmar, 29 janv. 2002, RG 01/01328

N° RG 01 / 01328 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître BECKERS Maître WETZEL Copie à : M. Le Procureur Général Le 29 / 01 / 2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR

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ca Autre 29/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 01/01328

CA Colmar, 29 janv. 2002, RG 01/01328

N° RG 01/01328 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître BECKERS Maître WETZEL Copie à : M. X... Procureur Général X... 29/01/2002 X... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS

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ca Autre 29/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 01/01328

CA Colmar, 29 janv. 2002, RG 01/01328

N° RG 01/01328 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître BECKERS Maître WETZEL Copie à : M. X... Procureur Général X... 29/01/2002 X... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS

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ca Autre 25/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 00/03719

CA Colmar, 25 janv. 2002, RG 00/03719

Deuxième chambre civile Section B AL/MM R.G. N° : 2 B 00/03719 Minute N° 2 M 02/0106 Copie exécutoire aux avocats : Me NICO Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 25-01-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 25 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

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ca 24/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 98/06267

CA Colmar, 24 janv. 2002, RG 98/06267

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Deuxième chambre civile Section A CL/MM R.G. N° : 2 A 98/06267 Minute N° 2 M 02/0102 Copie exécutoire aux avocats : Me Julien ZIMMERMANN Me CHEVALLIER-GASCHY Le 24-01-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 24 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA CO

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ca Autre 23/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 01/00847

CA Colmar, 23 janv. 2002, RG 01/00847

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AL/EB Chambre 3 B R.G. N° : 01/00847 Minute N° : 3M Copies exécutoires à : Me LESAGE Me HEICHELBECH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Adrien LEIBER, Président de

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ca Autre 22/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 00/05987

CA Colmar, 22 janv. 2002, RG 00/05987

N° RG 1 A 00 / 05987 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître LAISSUE- STRAVOPODIS Maîtres CROVISIER Copie à : M. Le Procureur Général PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. GUEUDET, président de chambre Mme VIEI

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ca Autre 22/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 01/01013

CA Colmar, 22 janv. 2002, RG 01/01013

N° RG 01 / 01013 Copie exécutoire aux avocats Maître HARNIST Maître BUEB Copie à : M. Le Procureur Général PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. GUEUDET, Président de Chambre, Mme VIEILLEDENT, Conseiller, M. DIE, Consei

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ca Autre 22/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 00/05987

CA Colmar, 22 janv. 2002, RG 00/05987

N° RG 1 A 00/05987 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître LAISSUE-STRAVOPODIS Maîtres CROVISIER Copie à : M. X... Procureur Général X... 22 janvier 2002 X... greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 Janvier 2002

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ca Autre 22/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 01/01013

CA Colmar, 22 janv. 2002, RG 01/01013

N° RG 01/01013 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître HARNIST Maître BUEB Copie à : M. X... Procureur Général X... 22/01/2002 X... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LOR

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ca Autre 18/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 99/01216

CA Colmar, 18 janv. 2002, RG 99/01216

Deuxième chambre civile Section B CS/MM R.G. N° : 2 B 99/01216 Minute N° 2 M 02/0061 Copie exécutoire aux avocats Me Thierry CAHN, Me Julien ZIMMERMANN Le 18/01/02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 18 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LOR

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ca 15/01/2002 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 15 janv. 2002

N° RG 01/04051 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER Copie à : M. X... Procureur Général X... 15/01/2002 X... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS E

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ca 15/01/2002 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 15 janv. 2002

N° RG 1 B 99/03431 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maîtres HARNIST & ACKERMANN S.C.P. CAHN, LÉVY, BERGMANN Le 15/01/2002 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

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ca Autre 15/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 00/06341

CA Colmar, 15 janv. 2002, RG 00/06341

N° RG 00/06341 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître DUBOIS SCP CAHN Copie à : M. X... Procureur Général X... 15/01/2002 X... Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ

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ca Autre 15/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 01/04051

CA Colmar, 15 janv. 2002, RG 01/04051

N° RG 01/04051 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER Copie à : M. X... Procureur Général X... 15/01/2002 X... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET

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ca Autre 15/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 01/04051

CA Colmar, 15 janv. 2002, RG 01/04051

N° RG 01/04051 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER Copie à : M. X... Procureur Général X... 15/01/2002 X... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET

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ca Autre 15/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 02/00039

CA Colmar, 15 janv. 2002, RG 02/00039

MEY/CR ARRÊT No 02/00039 COUR D'APPEL DE COLMAR N' de parquet : 01/00029-J CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS KOPP Marc EN CHAMBRE DU CONSEIL ARRET DU 15 JANVIER 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant - ET KOPP Marc Né le 07 avril

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ca Autre 15/01/2002 Cour d'appel de Colmar n° 00/06341

CA Colmar, 15 janv. 2002, RG 00/06341

N° RG 00/06341 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître DUBOIS SCP CAHN Copie à : M. X... Procureur Général X... 15/01/2002 X... Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ

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