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CA Colmar, 28 févr. 2002

ML/SD N° RG 01/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 Février 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS

CA Colmar, 28 févr. 2002

Deuxième chambre civile Section A MS/MM R.G. N° : 2 A 98/04023 Minute N° 2 M 02/0251 Copie exécutoire aux avocats : Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI maîtres wemaere, caminade et leven edel Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRI

CA Colmar, 28 févr. 2002

Deuxième chambre civile Section A CL/MM R.G. N° : 2 A 01/02262 Minute N° 2 M 02/0269 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres Rosenblieh, welschinger, wiesel et dubois Maîtres cahn, levy et bergmann Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

CA Colmar, 28 févr. 2002, RG 99/04093

Deuxième chambre civile Section A MS/MM R.G. N° : 2 A 99/04093 Minute N° 2 M 02/0239 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres d'ambra, boucon et litou wolff Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRIE

CA Colmar, 28 févr. 2002, RG 01/03309

ML/SD N° RG 01/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 Février 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS D

CA Colmar, 28 févr. 2002, RG 02/00237

MEY/ SJ ARRET N002/00237 COUR D'APPEL DE COLMAR N' de parquet :01/00324 AFFAIRE: CHAMBRE DES APPELS ABERKANE X... CORRECTIONNELS ARRET DU 28 FEVRIER 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET ABERKANE X... né le 01 Juillet 1980 à HAGU

CA Colmar, 28 févr. 2002, RG 01/02262

Deuxième chambre civile Section A CL/MM R.G. N° : 2 A 01/02262 Minute N° 2 M 02/0269 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres Rosenblieh, welschinger, wiesel et dubois Maîtres cahn, levy et bergmann Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

CA Colmar, 28 févr. 2002, RG 98/04023

Deuxième chambre civile Section A MS/MM R.G. N° : 2 A 98/04023 Minute N° 2 M 02/0251 Copie exécutoire aux avocats : Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI maîtres wemaere, caminade et leven edel Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRI

CA Colmar, 28 févr. 2002, RG 97/02260

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G. N° 2 A 97/02260 Minute N° 2 M 250.2002 Copies exécutoires à Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Le 28 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRIER 2002 CO

CA Colmar, 27 févr. 2002, RG 00/02047

ML Chambre 3 B R.G. N° : 00/02047 Minute N° : 3M 02/00229 Copie exécutoire à Me André C... Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Adrien LEIBE

CA Colmar, 25 févr. 2002

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CS/EB Chambre 3 A R.G. N° : 99/05035 Minute N° : 3M Copies exécutoires à : Me WETZEL Me HARNIST Me SCHNEIDER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 25 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme WALTZ, Président d

CA Colmar, 21 févr. 2002, RG 97/03685

Deuxième chambre civile Section A MS/MM R.G. N° : 2 A 97/03685 Minute N° 2 M 02/0197 Copie exécutoire aux avocats : maîtres wemaere, caminade et leven edel Me SENGELEN-CHIODETTI Maîtres Rosenblieh, welschinger et wiesel Maîtres bueb et spieser Le 21-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU

CA Colmar, 21 févr. 2002, RG 00/06233

Deuxième chambre civile Section A CC/MM R.G. N° : 2 A 00/06233 Minute N° 2 M 02/0177 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER et WIESEL Maîtres bueb et spieser Le 21-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21 FEVRIER 2

CA Colmar, 21 févr. 2002, RG 01/01677

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CL/CW R.G. N° 2 A 01/01677 Minute N° 2 M 236.2002 Copies exécutoires à Maîtres WETZEL & FRICK Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 21 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21 FEVRIER 2002 COMPO

CA Colmar, 21 févr. 2002, RG 00/00779

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CL/CW R.G. N° 2 A 00/00779 Minute N° 2 M 237.2002 Copies exécutoires à Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 21 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR AR

CA Colmar, 21 févr. 2002, RG 00/01149

MEY/ SJ COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET No CHAMBRE DES APPELS N' de parquet : 00/01149 CORRECTIONNELS AFFAIRE: MASSER Friedrich X... DU 21 FEVRIER 2002 A UNOMDUPEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE: LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET MASSER A... né le 10 Octobre 1952 à BILLIGHEIM

CA Colmar, 20 févr. 2002, RG 00/03378

ML Chambre 3 B R.G. N° : 00/03378 Minute N° : 3M 02/00201 Copie exécutoire à Me Joseph WETZEL Me Patrice HENNERESSE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Adrien LEIBER, Pr

CA Colmar, 18 févr. 2002, RG 00/03810

ML Chambre 5 R.G. N° : 00/03810 Minute N° : 5M Copie(s) exécutoire(s) à : Me ROSENBLIEH Me HARNIST le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 18 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Claudine KRIEGER-BOUR, Président d

CA Colmar, 7 févr. 2002, RG 99/05382

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Deuxième chambre civile Section A MS/MM R.G. N° : 2 A 99/05382 Minute N° 2 M 02/0156 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres bueb et spieser Maîtres d'ambra, boucon et litou wolff Le 07/02/02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 FEVRIER 2002

CA Colmar, 31 janv. 2002, RG 01/03987

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 01/03987 Minute N° 2 M 127.2002 Copies exécutoires à Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER- GASCHY Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 31 janvier 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE C