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CA Colmar, 30 avr. 2002

N° RG 01/04263 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître LITOU-WOLFF Maître SENGELEN Le 30/04/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Avril 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. GUEUD

CA Colmar, 30 avr. 2002, RG 01/04263

N° RG 01/04263 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître LITOU-WOLFF Maître SENGELEN Le 30/04/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Avril 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. GUEUDE

CA Colmar, 24 avr. 2002, RG 01/02308

ML/EB Chambre 3 B R.G. N° : 01/02308 Minute N° : 3M 02/00422 Copie exécutoire à : Me SENGELEN- CHIODETTI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 24 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. LEIBER, Président de la

CA Colmar, 23 avr. 2002, RG 01/00903

N° RG 01/00903 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître BUEB Maître SCHNEIDER Le 23/04/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Avril 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. GUEUDET,

CA Colmar, 18 avr. 2002, RG 00/05006

Deuxième chambre civile Section A MS/MM R.G. N° : 2 A 00/05006 Minute N° 2 M 02-0383 Copie exécutoire aux avocats : Me Rosemarie BECKERS Me François-Xavier HEICHELBECH Le 18-04-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 18 AVRIL 2002 COMPOSITION

CA Colmar, 17 avr. 2002, RG 00/03305

AA/DD Chambre 4 B R.G. N': 00/0330 Minute N' : 4M 373/02 N0TIFICAT10N Copie par LRAR aux parties + copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 17 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS X... DEBATS ET DUDELIBERE André A

CA Colmar, 16 avr. 2002, RG 01/05559

N° RG 01/05559 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN Arrêt notifié aux parties. Le 16/04/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Avril 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. GU

CA Colmar, 27 mars 2002, RG 00/05486

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

N° RG 1 B 00/05486 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître WIESEL Maître BUEB SCP CAHN, LEVY, BERGMANN Maître BOUCON Le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAISE COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

CA Colmar, 26 mars 2002, RG 02/00126

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MEY/CR ARRÊT No COUR D'APPEL DE COLMAR N' de parquet: 02/00126-J CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS A... Métin EN CHAMBRE DU CONSEIL ARRÊT DU 26 MARS 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - intimé - ET A... Métin Né le 03 juin 1974 à WISSEMBO

CA Colmar, 21 mars 2002

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G. N° 2 A 00/04330 Minute N° 2 M 306.2002 Copies à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 21 mars 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET AVANT DIRE DROIT DU

CA Colmar, 21 mars 2002, RG 00/04330

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G. N° 2 A 00/04330 Minute N° 2 M 306.2002 Copies à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 21 mars 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET AVANT DIRE DROIT DU

CA Colmar, 13 mars 2002, RG 99/06095

N° RG 1 B 99/06095 MINUTE N° 239/2002 Copie exécutoire aux avocats Maître WELSCHINGER Maître ACKERMANN Le 13.03.2002 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

CA Colmar, 8 mars 2002, RG 98/00263

Deuxième chambre civile Section B AL/MM R.G. N° : 2 B 98/00263 Minute N° 2 M 02/0268 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres cahn, levy et bergmann Maîtres heichelbech, schneider, richard-frick et chevallier-gaschy Maîtres Rosenblieh, welschinger,wiesel et dubois maîtres wemaere, caminade et leven ed

CA Colmar, 7 mars 2002, RG 00/01930

Deuxième chambre civile Section A CL/MM R.G. N° : 2 A 00/01930 Minute N° 2 M 02/0283 Copie exécutoire aux avocats : HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY Maîtres WETZEL et FRICK Maîtres BUEB et SPIESER Le 7-03-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR

CA Colmar, 7 mars 2002

Deuxième chambre civile Section A CL/MM R.G. N° : 2 A 01/01651 Minute N° 2 M 202/0285 Copie au Ministère Public Copie exécutoire à : MaîtreEdwige CAMINADE Le 7-03-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LO

CA Colmar, 7 mars 2002, RG 5318/99

Deuxième chambre civile Section A CL/MM R.G. N° : 2 A 00/01930 Minute N° 2 M 02/0283 Copie exécutoire aux avocats : HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY Maîtres WETZEL et FRICK Maîtres BUEB et SPIESER Le 7-03-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR

CA Colmar, 7 mars 2002, RG 01/01651

Deuxième chambre civile Section A CL/MM R.G. N° : 2 A 01/01651 Minute N° 2 M 202/0285 Copie au Ministère Public Copie exécutoire à : MaîtreEdwige CAMINADE Le 7-03-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LO

CA Colmar, 6 mars 2002, RG 01/02443

ML Chambre 3 B R.G. N° : 01/02443 Minute N° : 3M Copies exécutoires à : Me ROSENBLIEH Mes CAHN et Associés le : Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. LEIBER, Président de

CA Colmar, 5 mars 2002, RG 01/00310

N° RG 1 A 01/00310 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN, LEVY, BERGMANN Le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. GUEUD

CA Colmar, 1 mars 2002, RG 01/00210

MEY/ SJ COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET NO N' de parquet :0 1/002 1 CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS DUNGLER X... ARRÊT DU 01 MARS 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE SUR INTÉRÊTS CIVILS ENTRE: DUNGLER X... né le 02 Février 1950 à THANN (68) demeurant 47, rue du 07 Août, à 6