Parcourir le corpus

CA Pau, 3 juill. 2002, RG 2000/03485

GL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 3 juillet 2002 Dossier : 00/03485 Affaire : Béatrice Elisabeth X... épouse Y... Z.../ Patrick Y... - O R D O N N A N Z... E - Nous, G. LACOSTE, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'A

CA Pau, 27 juin 2002

JL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 27 juin 2002 Dossier : 01/00002 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Patrick X... C/ Nicole Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président,

CA Pau, 27 juin 2002, RG 2001/00002

JL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 27 juin 2002 Dossier : 01/00002 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Patrick X... C/ Nicole Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, e

CA Pau, 17 juin 2002, RG 2002/00368

CM/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/06/2002 Dossier : 02/00368 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat d'intermédiaire Affaire : S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE C/ Jean-Claude X... SARL X... ENTREPRISES ET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

CA Pau, 30 mai 2002, RG 2001/02940

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

GL/JL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 30 MAI 2002 Dossier : 01/02940 Nature affaire : Dde de mesures provisoires, ou de modification des mesures provisoires Affaire : Jean François X... C/ Yamina Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R

CA Pau, 27 mai 2002, RG 01/000861

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

SDA/NG Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/05/2002 Dossier : 01/000861 Nature affaire : Demande en réparation par la victime de dommages résultant d'infractions non intentionnelles Affaire : Hugo X... C/ Thierry Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU RÉPUBLIQUE FRANOE

CA Pau, 16 mai 2002, RG 99/02861

JL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 16 mai 2002 Dossier : 99/02861 Nature affaire : Prêt-Dde en remboursement du prêt dirigée contre l'emprunteur seul Affaire : Eric X... C/ SA BANQUE NATIONALE DE PARIS B.N.P. RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R

CA Pau, 6 mars 2002, RG 2002/00017

N° /02 R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DÉCISION Cour d'Appel de Pau Cabinet du Premier Président Décision du 06 mars 2002 Dossier N° 02/00017 Objet : Demande en revendication d'un bien mobilier (Chien de race STAFFORDSHIRE) Affaire : Melle X... Nou

CA Pau, 27 févr. 2002, RG 00/00035

CM/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/02/2002 Dossier : 00/00035 Nature affaire : Dde en réparation par la victime de dommages résultant d'infractions intentionnelles Affaire : Marie José C... C/ Bernard Z... B... FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé

CA Pau, 25 févr. 2002

SDA/NG Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/02/2002 Dossier : 01/002956 Nature affaire : Dde en réparation par la victime de dommages occasionnés par un véhicule terrestre à moteur Affaire : M. X... Y.../ M.Y Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

CA Pau, 25 févr. 2002, RG 01/002956

SDA/NG Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/02/2002 Dossier : 01/002956 Nature affaire : Dde en réparation par la victime de dommages occasionnés par un véhicule terrestre à moteur Affaire : M. X... Y.../ M.Y Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D

CA Pau, 19 févr. 2002

CG X... 157/02 DOSSIER n 01/00411 ARRÊT DU 19 février 2002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 19 février 2002, par Monsieur le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Madame ADOLFF Y..., greffière, en présence de Madame Z...,

CA Pau, 19 févr. 2002, RG 01/00411

CG X... 157/02 DOSSIER n 01/00411 ARRÊT DU 19 février 2002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 19 février 2002, par Monsieur le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Madame ADOLFF Y..., greffière, en présence de Madame Z...,

CA Pau, 11 févr. 2002, RG 00/01360

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

GL/AM Numéro 519/02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 11 février 2002 Dossier : 00/01360 Nature affaire : Dde en divorce pour faute Affaire : MME X... UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES ès qualité de curateur de Madame Christine CARLU Y.../ M.Y RÉPUBLIQU

CA Pau, 6 févr. 2002, RG 00/00934

CM/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/02/2002 Dossier : 00/00934 Nature affaire : Dde en paiement ou en indemnisation formées par un agent immobilier Affaire : S.A.R.L. IDEA CONSULTANTS C/ Christophe X... Corinne Y... épouse X... Mercedes Z... Maître Gilles BERTHE RÉPUBLIQUE

CA Pau, 31 janv. 2002, RG 00/03918

FZ/JMC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 31/01/2002 Dossier : 00/03918 Nature affaire : Demande en nullité du licenciement, dommages-intérêts ou réintégration liée à la contestation de la rupture d'un contrat de travail Affaire : Jean X... C/ S.A. E.D.I RÉPUBLIQUE FRANOEA

CA Pau, 29 janv. 2002, RG 00/02688

FP/JL Numéro 386 /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2002 Dossier : 00/02688 Nature affaire : Non déclaré Affaire : Roger X..., Emma Y... épouse X... C/ SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Présiden

CA Pau, 29 janv. 2002, RG 00/00962

CG N 88/02 DOSSIER n 00/00962 ARRÊT DU 29 janvier 2002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 29 janvier 2002, par Monsieur le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Madame ADOLFF FAVRE-ROCHEX, greffière, en présence de Monsieur

CA Pau, 29 janv. 2002, RG 00/02688

FP/JL Numéro 386 /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2002 Dossier : 00/02688 Nature affaire : Non déclaré Affaire : Roger X..., Emma Y... épouse X... Z.../ SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président

CA Pau, 29 janv. 2002, RG 00/02781

FP/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2002 Dossier : 00/02781 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Françoise X..., Marie Pierre Y..., Michèle Y..., Danielle Z... C/ Michel A... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANO