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CA Colmar, 5 sept. 2002, RG 01/01929

Deuxième chambre civile Section A CC/MM R.G. N° : 2 A 01/01929 Minute N° 2 M 02/00776 Copie exécutoire à : Me Fernand BUEB Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

CA Colmar, 5 sept. 2002, RG 01/01929

Deuxième chambre civile Section A CC/MM R.G. N° : 2 A 01/01929 Minute N° 2 M 02/00776 Copie exécutoire à : Me Fernand BUEB Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

CA Colmar, 5 sept. 2002, RG 00/05335

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G. N° 2 A 00/05335 Minute N° 2 M 765.2002 Copies exécutoires à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres WETZEL & FRICK Le 5 septembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE

CA Colmar, 5 sept. 2002, RG 00/04100

Deuxième chambre civile Section A MS/MM R.G. N° : 2 A 00/04100 Minute N° 2 M 02-0728 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, la SCP CAHN et associés Maître SENGEL Copie à l'expert Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE

CA Colmar, 9 juill. 2002, RG 01/01329

N° RG 01/01329 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître HARNIST SCP CAHN Le 09/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Juillet 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. GUEUDET

CA Colmar, 9 juill. 2002, RG 01/01329

N° RG 01/01329 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître HARNIST SCP CAHN Le 09/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Juillet 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. GUEUDET, P

CA Colmar, 9 juill. 2002, RG 02/02114

N° RG 02/02114 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître CROVISIER Maître WIESEL Le 09/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Juillet 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. GUEUD

CA Colmar, 5 juill. 2002, RG 97/05609

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW R.G. N° 2 B 97/05609 Minute N° 2 M 697.2002 Copies exécutoires à : Maître BECKERS Maître WYBRECHT-HIRIART La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Le 5 juillet 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 JUILLET 2002

CA Colmar, 2 juill. 2002, RG 01/04999

N° RG 01 / 04999 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN Maître HEICHELBECH Copie à : M. le Procureur Général Le 02 / 07 / 2002 PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Juillet 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. GUEUDET, Président de Chambre, Mme VI

CA Colmar, 2 juill. 2002, RG 01/04999

N° RG 01/04999 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN Maître HEICHELBECH Copie à : M. le Procureur Général Le 02/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Juillet 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DE

CA Colmar, 2 juill. 2002, RG 02/00990

N° RG 02/00990 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN et Associés Maître RICHARD-FRICK Arrêt notifié aux parties. Le 02/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Juillet 2002 COMPOSITION DE LA COUR L

CA Colmar, 19 juin 2002, RG 2001/00262

AA/DD Chambre 4 A R.G. N° : 01/00262 Minute N° : 4M 764/02 Copie par LRAR aux parties + copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 JUIN 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS SANS OPPOSITION DES PARTIES A

CA Colmar, 13 juin 2002, RG 00/03782

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SECTION A MS/MM RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS &G. NO : 2 A 00/03782 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 JUIN 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président Minute NO 2 M 02-06101 Colette LOWENSTEIN, Conse

CA Colmar, 11 juin 2002, RG 01/02769

N° RG 01 / 02769 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN Maître CROVISIER Copie à M. le Procureur Général PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 Juin 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. GUEUDET, Président de Chambre, Mme VIEILLEDENT, Conseille

CA Colmar, 11 juin 2002, RG 01/02769

N° RG 01/02769 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN Maître CROVISIER Copie à M. le Procureur Général Le 11/06/2002 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 Juin 2002 COMPOSITION DE LA COUR

CA Colmar, 31 mai 2002

Deuxième chambre civile Section B AL/MM R.G. N° : 2 B 02/00566 Minute N° 2 M 02-0567 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres d'ambra, boucon et litou wolff Maîtres Rosenblieh, welschinger, wiesel, dubois, Le 31-05-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

CA Colmar, 29 mai 2002, RG 00/05706

CS/EB Chambre 3 B R.G. N° : 00/05706 Minute N° : 3M 02/00525 Copies exécutoires à : Me CHEVALLIER- GASCHY Me LAISSUE- STRAVOPODIS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS AVEC L'ACCORD DES AVOC

CA Colmar, 22 mai 2002

AL/EB Chambre 3 B R.G. N° : 00/01874 Minute N° : 3M Copies exécutoires à : Me CHEVALLIER- GASCHY Me CAMINADE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 22 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. LEIBER, Président de la

CA Colmar, 15 mai 2002, RG 2000/04844

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE Chambre 4 A AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET Du 15 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS SANS OPPOSITION DES PARTIES: André ALTENBACH, Président de Chambre assisté de Jacques STEINITZ, Conseiller, siégeant en tant que magistrats-rapporteurs

CA Colmar, 2 mai 2002, RG 00/04145

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

BL/SD N° RG 00/04145 MINUTE N° 02/00515 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS X... D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 02 Mai 2002 COMPOS