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CA Colmar, 21 nov. 2002, RG 99/02253

ML/SD N° RG 99/02253 MINUTE N° 02/1405 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS X... D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 Novembre 2002 COMPOSITION DE Y... X... LORS

CA Colmar, 20 nov. 2002

N° RG 1 B 01/01145 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître LITOU-WOLFF SCP CAHN & associés Le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme GO

CA Colmar, 20 nov. 2002, RG 2000/03218

AL/BE Chambre 3 B R.G. N° : 00/03218 Minute N° : 3M Copie exécutoire aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. LEIBER, Président de la 3ème Chambre Civile,

CA Colmar, 14 nov. 2002, RG 2001/05533

Deuxième chambre civile Section A PA/MM R.G. N° : 2 A 01/05533 Minute N° 2 M 02-1146 Notification à la partie par LRAR Copie au MP Copie exécutoire à : Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 14-11-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 CO

CA Colmar, 14 nov. 2002, RG 00/03987

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 00/03987 Minute N° 2 M 1123.2002 Copies exécutoires à : Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Maître NICO La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Le 14 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET D

CA Colmar, 14 nov. 2002, RG 2001/02761

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 01/02761 Minute N° 2 M 1130.2002 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Maître LEVY Le 14 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEM

CA Colmar, 14 nov. 2002, RG 2001/01181

Deuxième chambre civile Section A CC/MM R.G. N° : 01/01181 Minute N° 2 M 02-1128 Copie exécutoire aux avocats : SCP CAHN et ass. Me Fernand BUEB Le 14-11-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

CA Colmar, 7 nov. 2002, RG 01/03521

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G. N° 2 A 01/03521 Minute N° 2 M 1093.2002 Copies exécutoires à : Maîres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Ministère Public Le 7 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2002

CA Colmar, 6 nov. 2002, RG 00/01938

N° RG 1 B 00/01938 MINUTE N° 913/2002 Copie exécutoire aux avocats Maître HEICHELBECH Maître LEVY Maître LAISSUE-STRAVOPODIS Le 07.11.2002 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR L

CA Colmar, 30 oct. 2002

AL/EB Chambre 3 B R.G. N° : 00/03879 Minute N° : 3M 02/00924 Copies exécutoires aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. LEIBER, Président de la 3ème Chamb

CA Colmar, 30 oct. 2002, RG 00/03879

AL/EB Chambre 3 B R.G. N° : 00/03879 Minute N° : 3M 02/00924 Copies exécutoires aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. LEIBER, Président de la 3ème Chamb

CA Colmar, 30 oct. 2002, RG 99/02538

AL/EB Chambre 3 B R.G. N° : 99/02538 Minute N° : 3M 02/00925 Copies exécutoires aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. LEIBER, Président de la 3ème Chamb

CA Colmar, 25 oct. 2002, RG 2001/01864

Deuxième chambre civile Section B AL/MM R.G. N° : 2 B 01/01864 Minute N° 2 M 02-1083 Copie exécutoire aux avocats : SCP CAHN-Ass. Maîtres WEMAERE, CAMINADE et LEVEN EDEL Le 25-10-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 25 OCTOBRE 2002 COMPO

CA Colmar, 25 oct. 2002, RG 2000/03952

Deuxième chambre civile Section B AL/MM R.G. N° : 2 B 00/03952 Minute N° 2 M 02-1075 Copie exécutoire aux avocats : Me LITOU-WOLFF Me Fernand BUEB Le 25-10-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 25 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

CA Colmar, 23 oct. 2002, RG 2000/04610

AL/EB Chambre 3 B R.G. N° : 00/04610 Minute N° : 3M Copies exécutoires aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. LEIBER, Président de la 3ème Chambre Civile

CA Colmar, 11 oct. 2002, RG 1042/02

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Arrêt du 11 octobre 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Dans l'affaire pénale entre : Le ministère public Appelant, intimé ET FRIES X... né le 20/02 1972 à STRASBOURG nationalité française célibataire sans profession demeurant 6 rue de Touraine,

CA Colmar, 20 sept. 2002, RG 2000/05225

Deuxième chambre civile Section B AL/MM R.G. N° : 2 B 00/05225 Minute N° 2 M 02-0886 Copie exécutoire aux avocats : Me CAHN Thierry Me Dominique HARNIST Le 20-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA CO

CA Colmar, 20 sept. 2002, RG 2001/03364

Deuxième chambre civile Section B AL/MM R.G. N° : 2 B 01/03364 Minute N° 2 M 02-0887 Copie exécutoire aux avocats : Me Serge ROSENBLIEH Me Anne CROVISIER Le 20-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA C

CA Colmar, 13 sept. 2002, RG 2000/06306

AL/EB Chambre 2 B R.G. N° : 00/06306 Minute N° 2 M 837.2002 Copies exécutoires à : Mes CAHN et Associés Me WEMAERE Le 13 septembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBER

CA Colmar, 12 sept. 2002, RG 01/02602

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G. N° 2 A 01/02602 Minute N° 2 M 857.2002 Copies à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Le 12 septembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPE