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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2888 ms · tri date

ca Autre 20/01/2003 Cour d'appel de Pau n° 01/02285

CA Pau, 20 janv. 2003, RG 01/02285

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

SDA/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/01/2003 Dossier : 01/02285 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté immobilière Affaire : Guy X... C/ UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d4bd3db21cbdd8663b
ca 15/01/2003 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 15 janv. 2003

PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 15/01/2003 Dossier : 02/03229 Affaire : Syndicat de copropriété RESIDENCE LA FONTAINE DU CURE C/ X... Y... - O R D O N N A N C E - Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Magistrat de la mise en état de la 1 re Chambre de la Cour d'Appe

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006941512
ca 11/12/2002 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 11 déc. 2002

PPS/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 11/12/2002 Dossier : 00/03008 Affaire : SOCIETE GENERALE C/ Françoise Marie X... épouse BUI Y... Colette Z... épouse A... Yvonne Germaine B... épouse C... Marie-Christine Z... épouse FOURCET D... dit Bernard FOURCET Jean C... -

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006941961
ca Autre 11/12/2002 Cour d'appel de Pau n° 02/00822

CA Pau, 11 déc. 2002, RG 02/00822

PPS/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2002 Dossier : 02/00822 Affaire : S.A.R.L. RESIDENCE CYRABELLE C/ S.A.R.L. LIGORRED DENIS - O R D O N N A N C E - Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Magistrat de la mise en état de la Premi re Chambre de la Cour d'Appe

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d7bd3db21cbdd866ca
ca Autre 06/12/2002 Cour d'appel de Pau n° 498/2002

CA Pau, 6 déc. 2002, RG 498/2002

N° 498 /2002 ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2002 S. G. COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en chambre du conseil le 6 DÉCEMBRE 2002 par Monsieur le Président SUQUET, conformément à l'article 199 alinéa 5 du Code de Procédure Pénale. PARTIE EN CAUSE : - S. G., né le ... à

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d6bd3db21cbdd866b0
ca Autre 05/12/2002 Cour d'appel de Pau n° 01/01800

CA Pau, 5 déc. 2002, RG 01/01800

GL/JL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 5 DECEMBRE 2002 Dossier : 01/01800 Affaire : Marie Danielle X... épouse Y... Z.../ Yves Y... - O R D O N N A N Z... E - Nous, G. LACOSTE, Magistrat de la mise en état de la 2 me Chambre 2 me section, de la Cour d'Appel d

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d8bd3db21cbdd866cb
ca Autre 02/12/2002 Cour d'appel de Pau n° 01/02468

CA Pau, 2 déc. 2002, RG 01/02468

JLL/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 01/02468 02/01439 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Max X... C/ Simone Y..., Jean Z..., SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE & DE DEFENSE PR

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d8bd3db21cbdd866cc
ca Autre 02/12/2002 Cour d'appel de Pau n° 00/03382

CA Pau, 2 déc. 2002, RG 00/03382

FP/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 00/03382 Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : Monsieur le TRESORIER DE MORLAAS C/ Pierre X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d6bd3db21cbdd866b2
ca Autre 02/12/2002 Cour d'appel de Pau n° 00/03030

CA Pau, 2 déc. 2002, RG 00/03030

FP/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 00/03030 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A. ROYALE AUTOMOBILE CLUB FRANCE C/ Richard X... Maître Dominique GUERIN Sébastien L

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d6bd3db21cbdd866b1
ca Autre 08/11/2002 Cour d'appel de Pau n° 02-00340

CA Pau, 8 nov. 2002, RG 02-00340

N /2002 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2002 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Arrêt prononcé en audience publique le 8 NOVEMBRE 2002 par Monsieur le Président SUQUET, conformément à l'article 199 alinéa 5 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN CAUSE : - LE MINISTÈRE PUBLIC - D'UNE PA

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d3bd3db21cbdd865f8
ca Autre 04/11/2002 Cour d'appel de Pau n° 1998/00787

CA Pau, 4 nov. 2002, RG 1998/00787

JL/JL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 04/11/2002 Dossier : 98/00787 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.C.I. PORT MAGUIDE, Jean Louis X..., Jean Y... C/ C.R.C.A.M DE LA SARTHE, François Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d3bd3db21cbdd865f7
ca Autre 04/11/2002 Cour d'appel de Pau n° 2001/00237

CA Pau, 4 nov. 2002, RG 2001/00237

GL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 4 novembre 2002 Dossier : 01/00237 Nature affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Affaire : M.X C/ MME X... épouse Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Mon

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d3bd3db21cbdd865f6
ca Autre 28/10/2002 Cour d'appel de Pau n° 1998/00514

CA Pau, 28 oct. 2002, RG 1998/00514

JL/JL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 28/10/2002 Dossier : 98/00514 Nature affaire : Demande de révision de la prestation compensatoire Affaire : MR .X (X...) MLLE. Y... C/ MME.X RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROI

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8ddbd3db21cbdd867ab
ca Autre 23/10/2002 Cour d'appel de Pau n° 02/01982

CA Pau, 23 oct. 2002, RG 02/01982

PPS/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 23/10/2002 Dossier : 02/01982 Affaire : S.A. SCPA SUD-OUEST C/ S.A. KALTENBACH THURING "K.T." - O R D O N N A N C E - Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Magistrat de la mise en état de la 1 re Chambre de la Cour d'Appel de PAU, V

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8ddbd3db21cbdd867ac
ca Autre 21/10/2002 Cour d'appel de Pau n° 01/03782

CA Pau, 21 oct. 2002, RG 01/03782

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FP/JLNuméro 3492/02 COUR D'APPEL DE PAU Technicien REPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ORD. DU 21/10/2002 ORDONNANCE Dossier : 01/03782 prononcée par Madame PONS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 2 septembre 2002, assisté de Monsieur X..., G

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ca Autre 14/10/2002 Cour d'appel de Pau n° 2000/02459

CA Pau, 14 oct. 2002, RG 2000/02459

GL/JL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 14/10/2002 Dossier : 00/02459 Nature affaire : Demande relative aux saisies et mesure conservatoire sans autre indication Affaire : S.A. TRANSPORTS LAFITTE C/ Jean LAFITTE, Marie-Reine X... épouse LAFITTE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE A

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ca Autre 14/10/2002 Cour d'appel de Pau n° 2002/01258

CA Pau, 14 oct. 2002, RG 2002/01258

GL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 14 octobre 2002 Dossier : 02/01258 Nature affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Affaire : M.X C/ MME.X épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Y... prononcé par Monsie

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ca 24/09/2002 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 24 sept. 2002

PPS/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/09/2002 Dossier : 02/01446 Affaire : Manuel X... Chantal Y... épouse X... Z.../ NOBEL VACANCES S.L C.I.F.B BEAULIEU CY LTD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en

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ca Autre 24/09/2002 Cour d'appel de Pau n° 2002/01446

CA Pau, 24 sept. 2002, RG 2002/01446

PPS/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/09/2002 Dossier : 02/01446 Affaire : Manuel X... Chantal Y... épouse X... Z.../ NOBEL VACANCES S.L C.I.F.B BEAULIEU CY LTD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en

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ca 16/07/2002 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 16 juill. 2002

GL/JL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 16/07/ 2002 Dossier : 01/02761 Nature affaire : Demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Affaire : MR. X... C/ MME Y... divorcée X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006942189

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1