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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 02/01467
CA Colmar, 26 juin 2003, RG 02/01467
Deuxième chambre civile Section A CCMM R.G. N° : 2 A 02/01467 Minute N° 2 M 2003-0701 Copie exécutoire aux avocats : Me Anne CROVISIER Me CAHN Le 26-06-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 26 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/01489
CA Colmar, 19 juin 2003, RG 01/01489
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A PA/CW R.G. N° 2 A 01/01489 Minute N° 2 M 661.2003 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Le 19 juin 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 98/06525
CA Colmar, 4 juin 2003, RG 98/06525
AL/EB Chambre 3 B R.G. N° : 98/06525 Minute N° : 3M 03/00443 Copie exécutoire aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 04 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. LEIBER, Président de la 3ème Chambre Ci
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 99/05881
CA Colmar, 22 mai 2003, RG 99/05881
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 99/05881 MINUTE N° 03/0516 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS X... D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 Mai 2003 COMPOSITION D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/02401
CA Colmar, 15 mai 2003, RG 01/02401
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Deuxième chambre civile Section A CCMM R.G. N° : 2 A 01/02401 Minute N° 2 M 2003-0522 Copie exécutoire aux avocats : Me Antoine S. SCHNEIDER Me Christiane WYBRECHT-HIRIART Le 15 Mai 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15 MAI 2003 COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 99/06024
CA Colmar, 15 avr. 2003, RG 99/06024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G. N° 2 A 99/06024 Minute N° 2 M 571.2003 Copies exécutoires à : Maître JOURNEE-SIAU E... G..., WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maître LEVY E... ZIMMERMANN E... J... & FRICK Maître X... Le 15 mai 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/04749
CA Colmar, 25 mars 2003, RG 01/04749
N° 1A RG 01/04749 MINUTE N° 1M 248/2003 Copie exécutoire aux avocats - Me ROSENBLIEH - Me D'AMBRA Copie Mr le Procureur Général Le 25/3/2003 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Mars 2003 COMPOSITION DE LA CO
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ca Cour d'appel de Colmar
CA Colmar, 20 mars 2003
Deuxième chambre civile Section A CC/MM R.G. N° : 2 A 00/04067 Minute N° 2 M 2003-0327 Copie exécutoire aux avocats : Me BERGMANN Me Serge ROSENBLIEH Le 20-03-03 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 00/04067
CA Colmar, 20 mars 2003, RG 00/04067
Deuxième chambre civile Section A CC/MM R.G. N° : 2 A 00/04067 Minute N° 2 M 2003-0327 Copie exécutoire aux avocats : Me BERGMANN Me Serge ROSENBLIEH Le 20-03-03 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/00469
CA Colmar, 20 mars 2003, RG 01/00469
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G. N° 2 A 01/00469 Minute N° 2 M 331.2003 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK Maître BUEB Le 20 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/05400
CA Colmar, 20 mars 2003, RG 01/05400
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 01/05400 Minute N° 2 M 318.2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maître BECKERS Le 20 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/01196
CA Colmar, 12 mars 2003, RG 01/01196
AL/EB Chambre 3 B R.G. N° : 01/01196 Minute N° : 3M 03/00199 Copie exécutoire aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS : M. LEIBER, Président de la 3ème
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ca Cour d'appel de Colmar
CA Colmar, 6 mars 2003
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 01/03497 Minute N° 2 M 247.2003 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maître NICO Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 6 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01-03497
CA Colmar, 6 mars 2003, RG 01-03497
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 01/03497 Minute N° 2 M 247.2003 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maître NICO Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 6 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/03878
CA Colmar, 26 févr. 2003, RG 01/03878
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
CS/EB Chambre 3 B R.G. N° : 01/03878 Minute N° : 3M 03/00121 Copies exécutoires aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 26 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. LEIBER, Président de la 3ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 99/05714
CA Colmar, 13 févr. 2003, RG 99/05714
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 99/05714 Minute N° 2 M 161.2003 Copies exécutoires à : La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 13 février 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 99/02211
CA Colmar, 13 févr. 2003, RG 99/02211
Deuxième chambre civile Section A MS/MM R.G. N° : 2 A 99/02211 Minute N° 2 M 2003-0160 Copie exécutoire aux avocats : Me François-Xavier HEICHELBECH Me Claude LEVY Le 13-02-03 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS X... D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/01908
CA Colmar, 12 févr. 2003, RG 01/01908
N° RG 1 B 01/01908 MINUTE N° 113/2003 Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN & associés Maître WETZEL Le 14.02.2003 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Février 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET AVEC L'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 99/05521
CA Colmar, 7 févr. 2003, RG 99/05521
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW R.G. N° 2 B 99/05521 Minute N° 2 M 154.2003 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres SENGELEN-CHIODETTI & MAKOWSKI MINISTERE PUBLIC Le 7 février 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 98/01268
CA Colmar, 6 févr. 2003, RG 98/01268
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Deuxième chambre civile Section A CL/MM R.G. N° : 2 A 98/01268 Minute N° 2 M 2003/0110 Copie exécutoire aux avocats : Me Claude LEVY Me Claus WIESEL Me BUEB Le 06.02-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06 FÉVRIER 2003 COMPOSITION DE LA C
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