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CA Colmar, 12 déc. 2003, RG 03/1238

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Deuxième chambre civile Section B AL/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 01/01944 MINUTE N° 03-1238 Copie exécutoire à Me Marceline ACKERMANN Me BOUCON Me CAHN Le 12-12-2003 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 Décembre 2003 Dé

CA Colmar, 11 déc. 2003

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A PA MINUTE N° 1219/03 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 02/01142 Copies exécutoires à : Maître CROVISIER B... JOURNEE-SIAU Le 11 décembre 2003 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR X... DU 11 décembre 2003 Dé

CA Colmar, 5 déc. 2003

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW MINUTE N° 1214/03 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 01/00318 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Le 5 décembre 2003 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLM

CA Colmar, 28 nov. 2003, RG 00/01787

Deuxième chambre civile Section B AL/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 00/01787 MINUTE N° 03-1197 Copie exécutoire aux avocats : Me Claude LEVY Me LITOU WOLFF Me BUEB Le 28-11-2003 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 Novembr

CA Colmar, 6 nov. 2003

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW MINUTE N° 1078/03 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 02/05952 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK Maître BUEB Le 6 novembre 2003 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06 novembre 2003

CA Colmar, 23 oct. 2003, RG 02/01540

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Deuxième chambre civile Section A CCMM R.G. N° : 2 A 02/01540 Minute N° : 2M 2003-1034 Copie exécutoire aux avocats : Marceline ACKERMANN Me CAHN et associés Le 23-10-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA

CA Colmar, 16 oct. 2003

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DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 00/05145 Minute N° 2 M 995.2003 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 16 octobre 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOE

CA Colmar, 14 oct. 2003

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D.V. N° RG 1 A 01/03432 MINUTE N° 1M783/2003 Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN ET ASSOCIES Maître BECKERS Le 14/10/2003 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBAT

CA Colmar, 2 oct. 2003

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A PA R.G. N° 2 A 00/04563 Minute N° 2 M 972.2003 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Maîtres ACKERMANN & HARNIST Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 2 octobre 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANO

CA Colmar, 2 oct. 2003

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 03/02177 Minute N° 2 M 933.2003 Copies exécutoires à : Maîtres SENGELEN-CHIODETTI & MAKOWSKI Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 2 octobre 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 02 OC

CA Colmar, 29 sept. 2003

CB/BD MINUTE N° 03/814 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 29 Septembre 2003 Numéro

CA Colmar, 29 sept. 2003

CB/BD MINUTE N° 03/814 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 29 Septembre 2003 Numéro

CA Colmar, 25 sept. 2003

Deuxième chambre civile Section A CCMM R.G. N° : 2 A 01/02536 Minute N° 2 M 2003-0853 copie au notaire Copie exécutoire aux avocats : Me Fernand BUEB Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 25 - 09- 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 25 SEP

CA Colmar, 25 sept. 2003

DB/SG MINUTE N° 03/821 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 25 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répert

CA Colmar, 19 sept. 2003

Deuxième chambre civile Section B ALMM R.G. N° : 2 B 00/05116 Minute N° 2 M 2003-0940 Copie exécutoire aux avocats : Me Fernand BUEB Me CAHN Me WEMAERE Le 19-09-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR

CA Colmar, 4 sept. 2003

Deuxième chambre civile Section A MSMM R.G. N° : 2 A 01/01420 Minute N° 2 M 2003-0780 Copie exécutoire aux avocats : Me Joùlle LITOU-WOLFF Me Serge ROSENBLIEH Le 4-09-03 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA

CA Colmar, 4 sept. 2003, RG 01/01860

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A PA/CW R.G. N° 2 A 01/01860 Minute N° 2 M 872.2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Le 4 septembre 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 04 SEPTEMBRE 20

CA Colmar, 4 sept. 2003, RG 8/98

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A PA / CW R. G. N° 2 A 01 / 01860 Minute N° 2 M 872. 2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & amp ; LITOU- WOLFF La S. C. P. CAHN & amp ; ASSOCIES Le 4 septembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président d

CA Colmar, 4 sept. 2003, RG 8/98

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A PA/CW R.G. N° 2 A 01/01860 Minute N° 2 M 872.2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Le 4 septembre 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 04 SEPTEMBRE 20

CA Colmar, 26 juin 2003, RG 02/00268

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 02/00268 Minute N° 2 M 688.2003 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 26 juin 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 26 JUIN