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CA Pau, 16 déc. 2003, RG 01/000924

MFTL/NG Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/12/2003 Dossier : 01/000924 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Alain X... Anne-Marie Y... épouse X... Z.../ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RÉPUBLIQUE FRANOEAI

CA Pau, 16 déc. 2003, RG 02/01675

PPS/JD Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2003 Dossier : 02/01675 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Hugues X..., AXA ASSURANCES C/ Pierrette Y... épouse Z..., Compagnie d'assurances MUTUELLES

CA Pau, 11 déc. 2003, RG 01/03519

HD/ST Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 décembre 2003 Dossier : 01/03519 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : MUTUELLE D ASSURANCES DE TRAVAUX PUBLICS M.U.T.P Société LOCATLAS C/ X... Y... Gilles

CA Pau, 11 déc. 2003, RG 02/00337

YG/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11 décembre 2003 Dossier : 02/00337 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : Frédéric X... C/ Katy Y... C.P.A.M. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANOE

CA Pau, 4 déc. 2003, RG 03/00417

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

YG/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 4 décembre 2003 Dossier : 03/00417 Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric X... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants T

CA Pau, 24 nov. 2003, RG 02/00210

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AR/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/11/03 Dossier : 02/00210 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DAR

CA Pau, 20 nov. 2003, RG 02/02706

YG/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 novembre 2003 Dossier : 02/02706 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : Rahma X... C/ SA RECURT SURPLUS MENAGER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM D

CA Pau, 17 nov. 2003, RG 01/01538

JLL/JL Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/11/2003 Dossier : 01/01538 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Franck X... C/ S.A.R.L. C.P.I. SARL UNIPERSONNELLE Henri Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE A

CA Pau, 17 nov. 2003, RG 00/03612

MFT/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 novembre 2003 Dossier : 00/03612 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : Thierry X... Philippe Y... Jean-Pierre Z... Férid A... Laurence B... épouse C...

CA Pau, 10 nov. 2003, RG 01/02654

PPS/JD Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/11/2003 Dossier : 01/02654 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : Fabrice X... C/ LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPÈTS D'ANGLET, S.A. CRÉDIT LYONNAIS, S.A. GRAND

CA Pau, 3 nov. 2003, RG 01/03637

JLL/HB Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2003 Dossier : 01/03637 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers Affaire : Hubert X... C/ Monique Marie Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAU

CA Pau, 27 oct. 2003, RG 02/00177

FP/ST Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/10/2003 Dossier : 02/00177 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication Affaire : Jeanne X... épouse Y..., UDAF DES LANDES C/ François Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê

CA Pau, 27 oct. 2003, RG 02/00118

GL/ST Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 27/10/2003 Dossier : 02/00118 Nature affaire : Demande de révision de la prestation compensatoire Affaire : Jean X... C/ Jeanine Y... épouse Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E A... prononcé par Madame

CA Pau, 27 oct. 2003, RG 01/03073

GL/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 27 octobre 2003 Dossier : 01/03073 Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : Jean Claude X... Antonio Marchori Y... C/ Jacqueline Suzanne Z... Emanuelle A... épouse B... RÉPUBLIQUE FRA

CA Pau, 27 oct. 2003, RG 03/01731

HG/HB Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU ARRÊT DU 27/10/2003 Dossier : 03/01731 Nature affaire : Recours contre les décisions des juridictions disciplinaires des ordres d'avocats Affaire : Alain FAURE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur GRANGE, Premi

CA Pau, 27 oct. 2003, RG 02/00486

GL/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 27 octobre 2003 Dossier : 02/00486 Nature affaire : Demande de changement ou de reprise de nom d'un enfant naturel Affaire : Catherine X... C/ Antoine Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par

CA Pau, 29 sept. 2003, RG 01/03789

FP/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/03 Dossier : 01/03789 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Monsieur X... Y.../ Lucien Z..., Danielle Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R

CA Pau, 29 sept. 2003, RG 00/01956

LT/HB Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/09/2003 Dossier : 00/01956 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Nicole X... épouse Y..., Jean Pierre Y... C/ Compagnie GROUPE AZUR, Entreprise DETEC B

CA Pau, 22 sept. 2003

FAITS ET PROCEDURE Selon les termes d'un acte sous seing privé du 08 janvier 2001 M. X... a vendu à M. Y... un portefeuille d'assurance sous la dénomination de Cabinet Martin's à LOURDES pour le prix de 147.242,00 F. Le prix était payé pour partie comptant, soit 65.000,00 F, pour le surplus pa

CA Pau, 22 sept. 2003, RG 98/01605

FP/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/09/03 Dossier : 98/01605 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : CLINIQUE SAINT ETIENNE ET DU PAYS BASQUE C/ Jacqueline X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T pro