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ca 08/10/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 8 oct. 2004

AL/MS MINUTE N° 833/04 Copie exécutoire à - Me BOUCON - Me BECKERS - Me CAMINADE - Me HARNIST Le 08 OCTOBRE 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 08 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général :

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ca 06/10/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 6 oct. 2004

CS/BE MINUTE N° 04/804 Copie exécutoire à - Me Biasantonio CALVANO - Me Serge MONHEIT Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 06 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 03/02242 Décisio

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ca 01/09/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 1 sept. 2004

AL/EB MINUTE N° 04/0652 Copie exécutoire à - Me Joùlle LITOU-WOLFF - la SCP G.&T. CAHN - D.S. BERGMANN - L. RENAUD Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 01 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire g

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ca 01/09/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 1 sept. 2004

AL/EB MINUTE N° 04/0652 Copie exécutoire à - Me Joùlle LITOU-WOLFF - la SCP G.&T. CAHN - D.S. BERGMANN - L. RENAUD Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 01 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire g

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ca 28/06/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 28 juin 2004

CB/SD MINUTE N° 04/724 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 28 Juin 2004 Numéro d'in

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ca 16/06/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 16 juin 2004

MLG/SU MINUTE N°530/2004 Copie exécutoire à : - SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Valérie SPIESER - Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 16.06.2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL X... COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Juin 2004 Numéro d'inscription au réper

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ca 10/06/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 10 juin 2004

MCS/SD MINUTE N° 04/609 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS X... D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2004 Numéro d'i

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ca 02/06/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 2 juin 2004

AMLG/EC MINUTE N° 482/2004 Copie exécutoire à - Me Fernand BUEB - MeWEMAERE - Me ZIMMERMANN R. - Me FRICK L. Le 02.06.2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 2 JUIN 2004 Numéro d'inscription au répertoire gén

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ca 19/05/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 19 mai 2004

DV/SU MINUTE N° 463/2004 Copie exécutoire à : - Me Anouk LEVEN-EDEL - SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Claude LEVY Le 24.05.2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 19 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire géné

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ca 13/05/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 13 mai 2004

AL/MS MINUTE N° 833/04 Copie exécutoire à - Me BOUCON - Me BECKERS - Me CAMINADE - Me HARNIST Le 08 OCTOBRE 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 08 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général :

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ca 13/05/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 13 mai 2004

. DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW MINUTE N° 444/2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 03/03276 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK Maître LEVY Le 13 mai 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 mai 2004 D

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ca Autre 13/05/2004 Cour d'appel de Colmar n° 03/03276

CA Colmar, 13 mai 2004, RG 03/03276

. DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW MINUTE N° 444/2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 03/03276 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK Maître LEVY Le 13 mai 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 mai 2004 Dé

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ca Autre 13/05/2004 Cour d'appel de Colmar n° 03/03276

CA Colmar, 13 mai 2004, RG 03/03276

. DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW MINUTE N° 444/2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 03/03276 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK Maître LEVY Le 13 mai 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 mai 2004 Dé

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ca 11/05/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 11 mai 2004

MH MINUTE N° Copie exécutoire à : - Me CAMINADE - Me Marceline ACKERMANN Le 11/05/2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 00/03852 Décision déférée

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ca Autre 11/05/2004 Cour d'appel de Colmar n° 00/03852

CA Colmar, 11 mai 2004, RG 00/03852

MH MINUTE N° Copie exécutoire à : - Me CAMINADE - Me Marceline ACKERMANN Le 11/05/2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 00/03852 Décision déférée

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ca 06/05/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 6 mai 2004

MCS/SD MINUTE N° 04/424 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS X... D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2004 Numéro d'in

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ca 06/05/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 6 mai 2004

MCS/SD MINUTE N° 04/425 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS X... D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2004 Numéro d'in

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ca 06/05/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 6 mai 2004

MCS/SD MINUTE N° 04/403 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS X... D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2004 Numéro d'in

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ca 06/05/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 6 mai 2004

MINUTE N° 04/431 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS X... D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2004 Numéro d'inscripti

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ca Autre 15/04/2004 Cour d'appel de Colmar n° 03/01036

CA Colmar, 15 avr. 2004, RG 03/01036

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW MINUTE N° 400/2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 03/01036 Copies exécutoires à : La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 15 avril 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1