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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2744 ms · tri date

ca 18/02/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 18 févr. 2005

J/CR ARRÊT N°05/00186 N° de parquet général : 04/01162 AFFAIRE : WETTERER Pierre Luc COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2005 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET W. Pierre Luc Né le 29 janvier

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ca 18/02/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 18 févr. 2005

AL/AD MINUTE N° 05/165 Copie exécutoire à - Me Rosemarie BECKERS - Me SCP G & T CAHN - D.S. BERGMANN Le 18.02.2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 18 Février 2005 Numéro d'inscription au répertoire général

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ca 13/02/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 13 févr. 2005

JD/EC MINUTE N° 113/2005 Copie exécutoire à - Me SCP G & T CAHN - D.S. BERGMANN - Me Claus WIESEL Le 15.02.2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2005 Numéro d'inscription au répertoire généra

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ca 11/01/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 11 janv. 2005

PA/SU MINUTE N° 1M21/05 Copie exécutoire à : - la SCP G & T CAHN - D.S. BERGMANN - Me Claude LEVY Le 11/01/2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2005 Numéro d'inscription au répertoire général :

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ca 07/01/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 7 janv. 2005

AL/MS MINUTE N° 17/05 Copie exécutoire à - Maître HARNIST - Maître SENGELEN Le 7 janvier 2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 07 Janvier 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 03/00501 Décis

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ca 04/01/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 4 janv. 2005

MH/SU MINUTE N° 1M6/2005 Copie exécutoire à : - Me Anne-Marie BOUCON - Me Frédérique DUBOIS Le 04/01/2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 03

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ca 04/01/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 4 janv. 2005

J/CR ARRÊT N° 05/00003 N° de parquet général : 04/00939 AFFAIRE : X... Christophe COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 04 JANVIER 2005 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET M O R A T Christophe Y... le 4 no

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ca 28/12/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 28 déc. 2004

JML/CAS MINUTE N° 1058/04 Copie exécutoire à - la SCP A. SCHWAB - M. X... par LR AR à l'appelant Le 28.12.2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 28 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire généra

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ca 14/12/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 14 déc. 2004

ML/SD MINUTE N° 04/1218 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B X... DU 14 Décembre 2004 Numéro

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ca Autre 14/12/2004 Cour d'appel de Colmar n° 03/02111

CA Colmar, 14 déc. 2004, RG 03/02111

MINUTE N° 04 / 1218 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 14 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 03 / 02111

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ca 09/11/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 9 nov. 2004

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CB/SG MINUTE N° 04/1069 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 09 Novembre 2004 Numéro

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ca 05/11/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 5 nov. 2004

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CM MINUTE N° 04/902 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 03/05113 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Maître CROVISIER Le 5 novembre 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

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ca 02/11/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 2 nov. 2004

MH/SU MINUTE No Copie exécutoire à : - Me Fernand BUEB - Copie à M. le Procureur Général - Copie TPG - Arrêt notifié aux parties Le 02/11/2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2004 Numéro d'ins

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ca 02/11/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 2 nov. 2004

MH/SU MINUTE No Copie exécutoire à : - Me Fernand BUEB - Copie à M. le Procureur Général - Copie TPG - Arrêt notifié aux parties Le 02/11/2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2004 Numéro d'insc

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ca 02/11/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 2 nov. 2004

MH/SU MINUTE N° Copie exécutoire à : - Me Fernand BUEB - Copie à M. le Procureur Général - Copie TPG - Arrêt notifié aux parties Le 02/11/2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2004 Numéro d'insc

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ca 01/11/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 1 nov. 2004

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW MINUTE N° 819/2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 02/04247 Copies exécutoires à : Maître SPIESER Z... A..., WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 1er octobre 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR X..

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ca Autre 01/11/2004 Cour d'appel de Colmar n° 02/04247

CA Colmar, 1 nov. 2004, RG 02/04247

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW MINUTE N° 819/2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 02/04247 Copies exécutoires à : Maître SPIESER Z... A..., WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 1er octobre 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR X..

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ca 20/10/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 20 oct. 2004

AL/EB MINUTE N° 04/0859 Copie exécutoire à - Me Serge ROSENBLIEH - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS X... D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 20 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 0

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ca 15/10/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 15 oct. 2004

MINUTE N° 838/04 Copie exécutoire à - Me C. LEVY - Me T. CAHN Le 15 octobre 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B X... DU 15 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 02/03013 Décision déférée

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ca 15/10/2004 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 15 oct. 2004

MINUTE N° 838/04 Copie exécutoire à - Me C. LEVY - Me T. CAHN Le 15 octobre 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B X... DU 15 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 02/03013 Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1