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Juridiction

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 14/03/2005 Cour d'appel de Pau n° 1125

CA Pau, 14 mars 2005, RG 1125

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JLL-CP Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2005 Dossier : 03/03465 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des faits personnels Affaire : Louis X... C/ Thierry Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur

Lire la décision → Vérifier la source 6253c92fbd3db21cbdd877f3
ca 09/02/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 9 févr. 2005

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

LT / EP Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/2005 Dossier : 03/02142 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Christian X... C/ Patrick Y..., Christiane Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946350
ca 27/01/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 27 janv. 2005

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CB N DOSSIER n 04/00277 ARRÊT DU 27 janvier 2005 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 27 janvier 2005, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame X..., greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946397
ca 13/12/2004 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 13 déc. 2004

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

GL/CS Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 13 décembre 2004 Dossier : 03/00499 Nature affaire : Contribution aux charges du mariage Affaire : Alexandre CABON C/ Raymond X... Bertrande Y... épouse X... UDAF DES LANDES prise ès qualités de tuteur de Madame Bertrande X...

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006944563
ca 28/06/2004 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 28 juin 2004

AR/CB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/04 Dossier : 02/03416 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Bertrand X... C/ Joseph Y..., C.P.A.M. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE (Et

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006945358
ca Autre 28/06/2004 Cour d'appel de Pau n° 02/03416

CA Pau, 28 juin 2004, RG 02/03416

AR/CB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/04 Dossier : 02/03416 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Bertrand X... C/ Joseph Y..., C.P.A.M. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE (Et au

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ca 07/06/2004 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 7 juin 2004

CR/NG Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 07/06/2004 Dossier : 00/03478 03/01916 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Paulette LACROIX C/ Lucien X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononc

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006945357
ca Autre 07/06/2004 Cour d'appel de Pau n° 00/3478

CA Pau, 7 juin 2004, RG 00/3478

CR/NG Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 07/06/2004 Dossier : 00/03478 03/01916 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Paulette LACROIX C/ Lucien X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé p

Lire la décision → Vérifier la source 6253c91abd3db21cbdd873b9
ca Autre 24/05/2004 Cour d'appel de Pau n° 02/00006

CA Pau, 24 mai 2004, RG 02/00006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AP / EP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2004 Dossier : 02/00006 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : Patricia Anne X... épouse Y... Z.../ Germain A..., Françoise B... épouse A..., S.A.R.L. DAUBER BERNEX IMMOBILIER

Lire la décision → Vérifier la source 6253c91bbd3db21cbdd87411
ca Autre 10/05/2004 Cour d'appel de Pau n° 00/02318

CA Pau, 10 mai 2004, RG 00/02318

AP/CP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/04 Dossier : 00/02318 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire :

Lire la décision → Vérifier la source 6253c905bd3db21cbdd87088
ca Autre 10/05/2004 Cour d'appel de Pau n° 02/02892

CA Pau, 10 mai 2004, RG 02/02892

AP/CP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/04 Dossier : 02/02892 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Christian X... BALOUS Y... Sylvie Z... épouse X... BALOUS Y... A.../ Norbert B... Muriel C.

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ca Autre 28/04/2004 Cour d'appel de Pau n° 02/01508

CA Pau, 28 avr. 2004, RG 02/01508

JLL/CP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/04/04 Dossier : 02/01508 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : Jean X..., Compagnie d'assurances AGF C/ Gabino Y..., Compagnie d'assurances MATMUT

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ca Autre 26/04/2004 Cour d'appel de Pau n° 03/00464

CA Pau, 26 avr. 2004, RG 03/00464

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

LT / EP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/04/2004 Dossier : 03/00464 Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : Claude GUERIN DE LA X... exerçant sous l'enseigne SUD OUEST DEPANNAGE MULTISERVICES C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE D'ACHAT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEU

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8fcbd3db21cbdd86e73
ca Autre 01/04/2004 Cour d'appel de Pau n° 01/03054

CA Pau, 1 avr. 2004, RG 01/03054

MP/NG Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 01/04/2004 Dossier : 01/03054 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : CLUB DE RION DES LANDES Compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE C/ Frédéric CAZES X... CAISSE NATIONAL

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ca Autre 22/03/2004 Cour d'appel de Pau n° 02/00955

CA Pau, 22 mars 2004, RG 02/00955

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AR / EP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/03/2004 Dossier : 02/00955 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Jean Claude X... LA MUTUELLE ASSOCIATION DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS "M.A.C.S.F." C/ Jean Géra

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8febd3db21cbdd86f2c
ca Autre 09/02/2004 Cour d'appel de Pau n° 02/001705

CA Pau, 9 févr. 2004, RG 02/001705

MP/AC Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/2004 Dossier : 02/001705 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société IMMO 5 CANTONS SARL EXPLOITANT UNE AGENCE LAFORET IMMOBILIER C/ Pierre X..., Christiane Y... épouse X

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ca Autre 09/02/2004 Cour d'appel de Pau n° 02/02308

CA Pau, 9 févr. 2004, RG 02/02308

AR/HB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/2004 Dossier : 02/02308 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Syn

Lire la décision → Vérifier la source 6253c8f7bd3db21cbdd86d70
ca Autre 02/02/2004 Cour d'appel de Pau n° 02/03066

CA Pau, 2 févr. 2004, RG 02/03066

JLL/HB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/02/2004 Dossier : 02/03066 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assuré formée par l'assureur Affaire :

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ca Autre 19/01/2004 Cour d'appel de Pau n° 02/02073

CA Pau, 19 janv. 2004, RG 02/02073

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JLL/HB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/01/2004 Dossier : 02/02073 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Olivier X..., Délia ALVAREZ DE Y... veuve X..., Josselin X..., Patrick X..., Marie In

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ca Autre 14/01/2004 Cour d'appel de Pau n° 01/03497

CA Pau, 14 janv. 2004, RG 01/03497

JLL/HB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2004 Dossier : 01/03497 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Michel X..., Société HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES SHAM4 C/ CAISSE MUTUELLE D'ASSURANC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1