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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 07/07/2005 Cour d'appel de Colmar n° 663

CA Colmar, 7 juill. 2005, RG 663

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MW/CW MINUTE No 663/2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 03/05212 Copies exécutoires à : Maître SCHNEIDER Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 7 juillet 2005 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARR

Lire la décision → Vérifier la source 6253c930bd3db21cbdd87849
ca 21/06/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 21 juin 2005

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PA/SU MINUTE No Copie exécutoire à : - Me Anne-Marie BOUCON - Me Dominique HARNIST Le 21/06/2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04/01700 Décis

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ca 17/06/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 17 juin 2005

J/SJ ARRET No No de parquet général :04/00489 AFFAIRE : ECKENSPIELLER X... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 17 JUIN 2005 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé ET ECKENSPIELLER X... né le 07 Décembre 1966 à COL

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ca 17/06/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 17 juin 2005

J/SJ ARRET No No de parquet général :04/00489 AFFAIRE : ECKENSPIELLER X... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 17 JUIN 2005 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé ET ECKENSPIELLER X... né le 07 Décembre 1966 à COL

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ca 26/05/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 26 mai 2005

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PA/SU MINUTE No 420/2005 Copie exécutoire à : - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Frédérique DUBOIS Le 26.05.2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 26 Mai 2005 Numéro d'inscription au répertoire génér

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ca 12/05/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 12 mai 2005

AM/EC MINUTE No Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Rosemarie BECKERS - SCP CAHN et Associés Le 12.05.2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 12 MAI 2005 Numéro d'inscription au réperto

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ca 12/05/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 12 mai 2005

AM/EC MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Rosemarie BECKERS - SCP CAHN et Associés Le 12.05.2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 12 MAI 2005 Numéro d'inscription au réperto

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ca 12/05/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 12 mai 2005

JML/SU MINUTE N° Copie exécutoire à : - Me Bernard WEMAERE - Me Serge ROSENBLIEH - Me Antoine S. SCHNEIDER Le 12.05.2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE X... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 12 MAI 2005 Numéro d'inscription au répertoire

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ca 12/05/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 12 mai 2005

JML/SU MINUTE No Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - la SCP G & T CAHN - D.S. BERGMANN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 12 Mai 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 03/03094 Décisi

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ca 12/05/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 12 mai 2005

JML/SU MINUTE No Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - la SCP G & T CAHN - D.S. BERGMANN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 12 Mai 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 03/03094 Décisi

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ca 08/04/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 8 avr. 2005

Chambre 12 R.G. N° : 03/00456 Minute N° : 12M 47/05 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Monique LEVA Me François-Xavier HEICHELBECH le Le X..., RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 08 AVRIL 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Prés

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ca 01/04/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 1 avr. 2005

Chambre 12 R.G. N° : 03/05089 Minute N° : 12M 42/05 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Christiane WYBRECHT-HIRIART Me François-Xavier HEICHELBECH le Le X..., RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 01 AVRIL 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE

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ca 30/03/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 30 mars 2005

JML/JF MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Raymond ZIMMERMANN Le 31.03.2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 30 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 02/04111 Décision

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ca 30/03/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 30 mars 2005

JML/JF MINUTE No Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Raymond ZIMMERMANN Le 31.03.2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 30 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 02/04111 Décision

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ca 23/03/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 23 mars 2005

CS/EB MINUTE N° 05/0279 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 23 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 02/05902 Déci

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ca 10/03/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 10 mars 2005

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JML/EC MINUTE No Copie exécutoire à : - SCP G & T CAHN - D.S. BERGMANN - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 10 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 03/00245 Décision

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ca 02/03/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 2 mars 2005

AL/BE MINUTE N° 05/0203 Copie exécutoire à : - Me Marc X... - Me Bernard BURNER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 02 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 03/01489 Décision déférée à

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ca 25/02/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 25 févr. 2005

AL/AD MINUTE N° 05/181 Copie exécutoire à - Me SCP G & T CAHN - D.S. BERGMANN - Me Dominique D'AMBRA Le 25.02.2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 25 Février 2005 Numéro d'inscription au répertoire général

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ca 25/02/2005 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 25 févr. 2005

AL/FA MINUTE N° 185/05 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me WELSCHINGER Le 25 février 2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 25 Février 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 03/05176

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ca Autre 25/02/2005 Cour d'appel de Colmar n° 03/05176

CA Colmar, 25 févr. 2005, RG 03/05176

MINUTE N° 185 / 05 Copie exécutoire à -Me Christine BOUDET -Me WELSCHINGER Le 25 février 2005 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 25 Février 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 03 / 05176 Décision déférée à la Cour : 17 Octobre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1