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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca 13/12/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 13 déc. 2005

JML/BLL Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2005 Dossier : 04/00626 Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : X... Y..., Laurence Z... épouse Y... A.../ S.A. CREDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947045
ca 08/12/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 8 déc. 2005

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PhD/AM Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 8 décembre 2005 Dossier : 04/02372 Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Larbi X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRA

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947046
ca 30/11/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 30 nov. 2005

JLL/CD Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/11/2005 Dossier : 04/02392 Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : Bruno X... C/ S.A. AXA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947475
ca Autre 30/11/2005 Cour d'appel de Pau n° 4811

CA Pau, 30 nov. 2005, RG 4811

JLL/CDNuméro /05 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/11/2005 Dossier : 03/03436 Nature affaire :Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :Gérard X... exerçant sous l'enseigne "PALACE CARAVANES"C/Michel Y..., Louisette Z... é

Lire la décision → Vérifier la source 6253c940bd3db21cbdd87ba4
ca 29/11/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 29 nov. 2005

MFTL/BLL Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 novembre 2005 Dossier : 03/02963 Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : La Société BAYER SANTE FAMILIALE S.A.S. venant aux droits de la Société LABORATOIRES ROCHE NICHOLAS venant a

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947474
ca 29/11/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 29 nov. 2005

MFTL/AM Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 novembre 2005 Dossier : 03/03625 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES C/ Georges X... Hélène Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947473
ca Autre 24/11/2005 Cour d'appel de Pau n° 4692

CA Pau, 24 nov. 2005, RG 4692

YG/BLLNuméro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 novembre 2005 Dossier : 04/01642 Nature affaire :Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsio

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ca 03/11/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 3 nov. 2005

KM N DOSSIER n 05/00524 ARRÊT DU 03 novembre 2005 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 03 novembre 2005, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame X..., greffière, en présence du Ministère Public Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTI

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946786
ca 25/10/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 25 oct. 2005

PhD/AM Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2005 Dossier : 04/02385 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : Amparo X... née Y... Z.../ BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU

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ca 27/09/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 27 sept. 2005

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

No /2005 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 SOCIÉTÉ BOUYGUES TÉLÉCOM COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en chambre du conseil le 27 SEPTEMBRE 2005 par Monsieur le Président SUQUET, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIE EN CAUSE : -

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946739
ca 15/09/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 15 sept. 2005

YG/BLL Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15 septembre 2005 Dossier : 04/03545 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'ex

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946796
ca 13/09/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 13 sept. 2005

MFTL/BLL Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 septembre 2005 Dossier : 04/02714 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : François X... André SAINT Y... C/ LA CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE L'ADOUR RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

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ca 13/09/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 13 sept. 2005

MFTL/AM Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 septembre 2005 Dossier : 04/02377 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsio

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ca 26/05/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 26 mai 2005

YG/AM Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 mai 2005 Dossier : 04/02378 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

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ca 26/05/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 26 mai 2005

MFTL/BLL Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 mai 2005 Dossier : 03/00831 Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur Affaire : Jean X... C/ Patrice Y..., Colette Y... R

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ca 26/05/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 26 mai 2005

YG/AM Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 mai 2005 Dossier : 04/00814 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire : X... Y... C/ Nicole Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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ca 16/05/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 16 mai 2005

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JLL / EP Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/05/2005 Dossier : 04/01177 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Joùlle X... C/ André Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R

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ca 04/04/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 4 avr. 2005

JL/BB Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 04 avril 2005 Dossier : 03/02697 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Jean Bernard X... C/ Marie-Laure DE Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T pronon

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ca Autre 04/04/2005 Cour d'appel de Pau n° 1520

CA Pau, 4 avr. 2005, RG 1520

CM/BB Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 4 avril 2005 Dossier : 04/01364 Nature affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Affaire : Ichem X... C/ Mouna Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT prononcé par Mo

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ca 22/03/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 22 mars 2005

JP/AM Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 mars 2005 Dossier : 04/00864 Nature affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Affaire : José Jean Julien X... C/ S.A.R.L. G.B. KONCEPT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par

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