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CA Colmar, 18 janv. 2006, RG 114

CS/CM MINUTE No 06/0114 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me François-Xavier HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 18 JANVIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 03/042

CA Colmar, 17 janv. 2006

LIT/BD ARRET No No de parquet :05/00747-M AFFAIRE : X... Myriam X... Nada X... Ouma'na NATURE : ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 Audience en Chambre du Conseil 3 Janvier 2006 DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE : X... Myria

CA Colmar, 13 janv. 2006

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW MINUTE No 92/2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 02/01850 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres WETZEL & FRICK Le 13 janvier 2006 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR

CA Colmar, 3 janv. 2006, RG 41

JB/SM Chambre 5 B R.G. No : 04/03374 Minute No : 5M - 41/06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Je

CA Colmar, 30 nov. 2005, RG 1011

CS/EB MINUTE No 05/1011 Copies exécutoires à : - Me Claude LEVY - Me Michel WELSCHINGER Ministère Public Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 02

CA Colmar, 29 nov. 2005

MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Fernand BUEB - Me Serge ROSENBLIEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A X... DU 29 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 03/02972 Décision déférée à la

CA Colmar, 29 nov. 2005

MH/EC MINUTE No Copie exécutoire à - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04/04066 D

CA Colmar, 29 nov. 2005, RG 03/02972

MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Fernand BUEB - Me Serge ROSENBLIEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2005 Numéro d'inscription

CA Colmar, 24 nov. 2005, RG 1143

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FR/BR MINUTE No 05/1143 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 Novembre 2005 Numéro

CA Colmar, 16 nov. 2005, RG 05/03453

MINUTE No 05/0933 Copie exécutoire à - Me Biasantonio CALVANO - Me Richard BISCHOFF COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/03453 Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2005 par le TRIBUNAL D'I

CA Colmar, 10 nov. 2005, RG 929

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

V D MINUTE No 929/2005 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - Me Antoine S. SCHNEIDER Le 10/11/2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05

CA Colmar, 25 oct. 2005, RG 03/03224

PA / EC MINUTE No Copie exécutoire à-Me Anne-Marie BOUCON-Me Michel WELSCHINGER Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 03 / 03224 Décision défé

CA Colmar, 25 oct. 2005, RG 04/03330

MH / EC MINUTE No Copie exécutoire à-Me Anne-Marie BOUCON-Me François-Xavier HEICHELBECH Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04 / 03330 Décisi

CA Colmar, 21 oct. 2005

AL/AD MINUTE No 05/882 Copie exécutoire à - Me Bernard WEMAERE - Me Dominique D'AMBRA Le 21.10.2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 21 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 01/00124

CA Colmar, 6 oct. 2005

DV MINUTE No 814/2005 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA- BOUCON & LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER - Me WEMAERE & LEVEN-EDEL - Mes ROSENBLIEH-WELSCHINGER-WIESEL & DUBOIS Le 06/10/2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION

CA Colmar, 20 sept. 2005

PA/EC MINUTE No Copie exécutoire à - SCP G & T CAHN - D.S. BERGMANN - Me Anne CROVISIER Le 20.09.2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Septembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04/0

CA Colmar, 20 sept. 2005, RG 677

CC/EC MINUTE No Copie exécutoire à - SCP G & T CAHN - D.S. BERGMANN - Me Bernard WEMAERE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Septembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 02/00645 Décis

CA Colmar, 13 sept. 2005

PA/EC MINUTE No 655/2005 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Claude LEVY Le 13 septembre 2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Septembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 0

CA Colmar, 13 sept. 2005

JPE/SM Chambre 5 B R.G. No : 04/01194 Minute No : 5M 1196/05 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, président

CA Colmar, 13 sept. 2005

PA/EC MINUTE No 655/2005 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Claude LEVY Le 13 septembre 2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Septembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 0