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Juridiction

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2746 ms · tri date

ca Autre 26/01/2006 Cour d'appel de Pau n° 490

CA Pau, 26 janv. 2006, RG 490

YG/BLL Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 janvier 2006 Dossier : 04/03118 Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : Adrien X... C/ Thérèse Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R

Lire la décision → Vérifier la source 6253c99dbd3db21cbdd88ca8
ca 23/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 23 janv. 2006

MFTL/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 janvier 2006 Dossier : 04/04044 Nature affaire : Demande de redressement judiciaire Affaire : Patrick X... C/ L'U.R.S.S.A.F. DES PYRENEES-ATLANTIQUES Jean Pierre ABBADIE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947649
ca 23/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 23 janv. 2006

PhD/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 janvier 2006 Dossier : 05/01562 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A. SACIR C/ SOCIE

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947594
ca 23/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 23 janv. 2006

PhD/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 janvier 2006 Dossier : 03/03450 Nature affaire : Demande de dissolution du groupement Affaire : Yveline Jocelyne X... C/ Patrick Y... S.C.I. MAISONS PATRICK RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé p

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947575
ca 23/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 23 janv. 2006

AP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/01/2006 Dossier : 04/03693 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit Affaire : SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES C/ Jean Marie X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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ca 23/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 23 janv. 2006

AR/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/01/2006 Dossier : 04/04031 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Francis X... C/ Laurent Y..., S.A. EUROFIL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947273
ca Autre 19/01/2006 Cour d'appel de Pau n° 04/03078

CA Pau, 19 janv. 2006, RG 04/03078

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PhD / BLL Numéro / 06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 19 janvier 2006 Dossier : 04 / 03078 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : Berthe X... épouse Y... C / Dominique Z..., Corinne X... RÉPUBLIQ

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ca 17/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 17 janv. 2006

AR/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/01/2006 Dossier : 03/03410 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Christian X..., Eric X..., Stéphane X... C/ Nicole Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Madame RAC

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947571
ca 10/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 10 janv. 2006

JP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/01/2006 Dossier : 04/01834 Nature affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base

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ca Autre 10/01/2006 Cour d'appel de Pau n° 162

CA Pau, 10 janv. 2006, RG 162

JP/CDNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/01/2006 Dossier : 04/01989 Nature affaire :Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de do

Lire la décision → Vérifier la source 6253c940bd3db21cbdd87bb2
ca 04/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 4 janv. 2006

JLL/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 4 janvier 2006 Dossier : 04/03894 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : E.U.R.L. LAURIS C/ E.U.R.L. PAUL X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FR

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947663
ca 04/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 4 janv. 2006

JLL/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 4 janvier 2006 Dossier : 05/00370 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructi

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947570
ca Autre 04/01/2006 Cour d'appel de Pau n° 67

CA Pau, 4 janv. 2006, RG 67

JLL/AMNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 4 janvier 2006 Dossier : 04/02061 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaireAffaire :Philippe X... C/ Teye Y... Z... A... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRAOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieu

Lire la décision → Vérifier la source 6253c943bd3db21cbdd87c42
ca Autre 04/01/2006 Cour d'appel de Pau n° 66

CA Pau, 4 janv. 2006, RG 66

JLL/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 4 janvier 2006 Dossier : 05/00550 Nature affaire : Demandes en matière de brevet, d'obtention végétale, de topographie de semi conducteur, marque, dessins et modèles Affaire : S.A.R.L. LAFORET IMMOBILIER C/ S.A.R.L. UNION IMMOBILIER

Lire la décision → Vérifier la source 6253c942bd3db21cbdd87bfb
ca 03/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 3 janv. 2006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MFTL/BLL Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 janvier 2006 Dossier : 04/01316 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Marie Anne X... épouse Y...

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ca 02/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 2 janv. 2006

AP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/01/2006 Dossier : 04/02864 Nature affaire : Demande relative aux murs haies et fossés mitoyens Affaire : Jean X..., Bernadette Y... épouse X... Z.../ Roger A... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par M

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ca 02/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 2 janv. 2006

BP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/01/2006 Dossier : 04/02454 Nature affaire : Demande relative à des droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : X... Y... C/ Monsieur le RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE MONT DE MARSAN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

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ca 02/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 2 janv. 2006

AP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/01/2006 Dossier : 04/03434 Nature affaire : Demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : Marc X..., Marie Claude Y... épouse X... Z.../ Alexandra DUARTE A... épouse B..., Dominique B... RÉPUB

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ca Autre 02/01/2006 Cour d'appel de Pau n° 3

CA Pau, 2 janv. 2006, RG 3

AP/CDNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/01/2006 Dossier : 05/02090 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire :Jean X... C/S.C.P. FABRE-Y...-FABRE RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAUNOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R E Tprononcé

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ca 13/12/2005 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 13 déc. 2005

MFTL/AM Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2005 Dossier : 03/02723 Nature affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Affaire : Vanessa X... C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU N

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