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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca 02/03/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 2 mars 2006

MW/SU MINUTE No 232/2006 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA - BOUCON & LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le 02/03/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006949197
ca 28/02/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 28 févr. 2006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CC/SD MINUTE No 160/2006 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK - SCP CAHN et associés Copie à M. le P.G. Arrêt notifié aux parties Le 02.03.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 F

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ca 17/02/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 17 févr. 2006

AL/SU MINUTE No 219/2006 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF - la SCP WEMAERE - LEVEN Le 17/02/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 17 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire g

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006948793
ca 16/02/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 16 févr. 2006

MC/SU MINUTE No 181/2006 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Mes ACKERMANN & HARNIST - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 16/02/200

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ca 15/02/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 15 févr. 2006

AL/EC MINUTE No 06/0155 Copie exécutoire à - Me Henri-Paul STUCK - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 15 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 0

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ca 10/02/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 10 févr. 2006

Chambre 12 R.G. No : 04/02388 Minute No : 12M 15/06 LRAR aux parties Copie exécutoire à le Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 10 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. DIE

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ca 09/02/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 9 févr. 2006

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MC/CW MINUTE No 162/2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/00449 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maître CROVISIER Le 9 février 2006 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE

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ca Autre 07/02/2006 Cour d'appel de Colmar n° 216

CA Colmar, 7 févr. 2006, RG 216

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JD/DD MINUTE No 216/05 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 07 Février 2006 Numéro d'

Lire la décision → Vérifier la source 6253c958bd3db21cbdd88038
ca 03/02/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 3 févr. 2006

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B CS/CW MINUTE No 157/2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05/01370 Copies exécutoires à : La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 3 février 2006 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOE

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ca 01/02/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 1 févr. 2006

SCH/CR ARRÊT No06/00090 No de parquet général : 04/00649 AFFAIRE : X... Armand COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2006 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET S C H M I T T Armand Y... le 24 j

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ca 31/01/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 31 janv. 2006

JPE/RD Chambre 5 B R.G. No : 05/01945 Minute No : 5M - 181/06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 31 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU D

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ca 27/01/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 27 janv. 2006

Chambre 12 R.G. No : 05/01483 Minute No : 12M 5/06 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me François SIMONNET Me Claudine BOEHM le Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Présiden

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ca 26/01/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 26 janv. 2006

CC/SD MINUTE No Copie exécutoire à - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Dominique HARNIST Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B X... DU 26 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 04/01603 D

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ca 26/01/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 26 janv. 2006

MC/AD MINUTE No 06/78 Copie exécutoire à - Me Claude LEVY - Me François-Xavier E... Le 26.01.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 02/03536 D

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ca 25/01/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 25 janv. 2006

LIE/CR ARRÊT No06/00072 No de parquet général : 04/00583 AFFAIRE : X... Yves COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 25 JANVIER 2006 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET M E T Z G E R Yves Y... le 9 octobre 1

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ca 25/01/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 25 janv. 2006

LIE/CR ARRÊT No06/00071 No de parquet général : 04/00371 AFFAIRE : X... Frédéric et autres ..... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 25 JANVIER 2006 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET D E S C H A M P

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ca Autre 25/01/2006 Cour d'appel de Colmar n° 06/00071

CA Colmar, 25 janv. 2006, RG 06/00071

ARRÊT No 06 / 00071 No de parquet général : 04 / 00371AFFAIRE : X... Frédéric et autres... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 25 JANVIER 2006 LE MINISTÈRE PUBLIC -appelant, intimé- ET X... Frédéric Né le 22 août 1974 à BROU SUR CHANTEREINE (77) Fils d

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ca 24/01/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 24 janv. 2006

PA/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Joùlle LITOU-WOLFF Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A X... DU 24 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 03/02368 Déc

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ca 24/01/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 24 janv. 2006

PA/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Raymond ZIMMERMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS X... D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A Y... DU 24 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 03/04959 Décisi

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ca 21/01/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 21 janv. 2006

MW/SU MINUTE No 84/2006 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - la SCP WEMAERE - LEVEN Le 12/01/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Janvier 2006 Numéro d'inscription au ré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1