Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Pau Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2685 ms · tri date

ca 28/03/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 28 mars 2006

PhD/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 mars 2006 Dossier : 04/01735 Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : Bernard X... Anne Georgette X... C/ Hubert HERVOUET DE LA ROBRIE Y... DE LA Z... Astrid HERVOUET DE LA ROBRIE Y...

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006949670
ca Autre 28/03/2006 Cour d'appel de Pau n° 1689

CA Pau, 28 mars 2006, RG 1689

AR/PPNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/03/06 Dossier : 04/02130 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleAffaire :Paul X... C/C.P.A.M. DE BAYONNE Dominique Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAIE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E

Lire la décision → Vérifier la source 6253c963bd3db21cbdd882cb
ca 27/03/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 27 mars 2006

BP/PP Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/03/06 Dossier : 04/01851 Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : Didier X... Y... Z... C/ Michel X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A... R R E T prononcé par Monsieur PA

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006949673
ca Autre 27/03/2006 Cour d'appel de Pau n° 1625

CA Pau, 27 mars 2006, RG 1625

BP/PPNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/03/06 Dossier : 03/01911 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principalAffaire :Laurent X..., Ariane Y... C/S.A.R.L. LATAPIE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOE

Lire la décision → Vérifier la source 6253c964bd3db21cbdd8832b
ca 20/03/2006 Cour d'appel de Pau n° 04/02710

CA Pau, 20 mars 2006, RG 04/02710

LT/PP Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/03/06 Dossier : 04/02710 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [J] [Z] C/ [I] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045836721
ca Autre 20/03/2006 Cour d'appel de Pau n° 1426

CA Pau, 20 mars 2006, RG 1426

AP/PPNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/03/06 Dossier : 04/03649 Nature affaire :Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire :Louis Albert X..., Claudine Marie Anne Y... épouse X... C/Pasc

Lire la décision → Vérifier la source 6253c96ebd3db21cbdd884cf
ca Autre 20/03/2006 Cour d'appel de Pau n° 1427

CA Pau, 20 mars 2006, RG 1427

LT/PPNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/03/06 Dossier : 04/02710 Nature affaire :Demande en paiementou en indemnisation forméepar un intermédiaireAffaire :Michel X... C/Philippe Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPL FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur PARANT, Pré

Lire la décision → Vérifier la source 6253c964bd3db21cbdd88329
ca 02/03/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 2 mars 2006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MFTL/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 mars 2006 Dossier : 04/02094 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Affaire : Pierre X... Chrystel X... née Y... Z..

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006949616
ca 21/02/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 21 févr. 2006

RM/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 février 2006 Dossier : 04/03168 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : S.A.R.L XA PLAST C/ S.A. CABLERIES DE BAGNERES DE BIGORRE Maître Francisque GAY

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006948148
ca 20/02/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 20 févr. 2006

BP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/02/2006 Dossier : 04/00491 Nature affaire : Demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : Xavier X... C/ Association GROUPEMENT PASTORAL DES MONTAGNES DE NISTOS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006948910
ca 20/02/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 20 févr. 2006

AR/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/02/2006 Dossier : 05/01827 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : Jean Paul X..., Marie Christine Y... épouse X... Z

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006948909
ca 06/02/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 6 févr. 2006

JP/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 février 2006 Dossier : 04/03218 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur Affaire : S.A.R.L. TRANSPORTS MDC C/ Jean Pierre X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T pronon

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006948149
ca Autre 06/02/2006 Cour d'appel de Pau n° 04/002962

CA Pau, 6 févr. 2006, RG 04/002962

COUR D'APPEL DE PAU 3o CHAMBRE ARRET DU 06 / 02 / 2006 Dossier : 04 / 02962 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : LA COOPERATIVE AGRICOLE LUR BERRI SAS LUR BERRI HOLDING (et autres..) C / LE SYNDICAT CFDT AGRO ALIMENTAIRE DU PAYS BAS

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca30bd3db21cbdd8a4ac
ca 30/01/2006 Cour d'appel de Pau n° 04/00602

CA Pau, 30 janv. 2006, RG 04/00602

AP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/01/2006 Dossier : 04/00602 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : E.U.R.L. CYCLE MOTO SPORT C/ [U] [M], Soci

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046090021
ca 30/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 30 janv. 2006

AR/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/01/2006 Dossier : 02/02880 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : Antoine X..., Catherine Y... épouse X... Z.../ Françoise BERNOS A... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947664
ca 30/01/2006 Cour d'appel de Pau

CA Pau, 30 janv. 2006

LT/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2006 Dossier : 05/00086 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : Roger X..., Anne Marie Y... épouse X... Z.../ Pauline A... veuve B..., Hervé C..., es

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947274
ca Autre 30/01/2006 Cour d'appel de Pau n° 04/03022

CA Pau, 30 janv. 2006, RG 04/03022

JP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/01/2006 Dossier : 04/03022 Nature affaire : Demande en garantie desvices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A. TOULOUSE C/ S.A.R.L BLI MACHINES OUTILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8dbd3db21cbdd93a35
ca Autre 30/01/2006 Cour d'appel de Pau n° 536

CA Pau, 30 janv. 2006, RG 536

JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2006 Dossier : 04/00912 Nature affaire :Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affair

Lire la décision → Vérifier la source 6253c99dbd3db21cbdd88ca7
ca Autre 30/01/2006 Cour d'appel de Pau n° 525

CA Pau, 30 janv. 2006, RG 525

JP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/01/2006 Dossier : 03/02389 Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : SAS Société GIB'ARMOR C/ S.A. SOCIETE GMD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

Lire la décision → Vérifier la source 6253c942bd3db21cbdd87c38
ca Autre 30/01/2006 Cour d'appel de Pau n° 527

CA Pau, 30 janv. 2006, RG 527

JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2006 Dossier : 04/01370 Nature affaire :Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutionAffaire :S.A.R.L. LATEULADE C/Nathalie X... épouse Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEA

Lire la décision → Vérifier la source 6253c941bd3db21cbdd87bf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1