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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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19 résultats · page 1 · 2505 ms · tri date

ca 03/05/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 3 mai 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Mai 2006 CRRG n 05/02093 AFFAIRE : X... Y... C/ Stéphanie Z..., MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950663
ca 27/04/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 27 avr. 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Avril 2006 O.P RG n 04/12060 AFFAIRE : Blandine X... C/ Mathurin Y..., S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du dé

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950179
ca 27/04/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 27 avr. 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Avril 2006 CRRG n 04/12080 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Eric Y..., La Compagnie AZUR ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU

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ca 27/04/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 27 avr. 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 avril 2006 O.P RG n 05/00164 AFFAIRE : Société CENTRE EUROPÉEN POIDS LOURS (CEPL) C/ La Compagnie AGF LA LILLOISE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

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ca 26/04/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 26 avr. 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AJ T TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AVRIL 2006 O.PRG n 02/01563 02/10504 AFFAIRE : - Consorts X... Y.../ - ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN, - CIE D'ASSURANCES MASCF, - MNH 04, - CAISSE DES DÉ

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ca 24/04/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 24 avr. 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2006 O.P RG n 05/00188 AFFAIRE : Manuel X... C/ La Compagnie G.M.F, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déb

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ca 24/04/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 24 avr. 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2006 O.P RG n 05/00292 AFFAIRE : Bernard X... C/ Société SOGARA FRANCE, MSA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur BROE

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ca 06/04/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 04/03803

CA Bordeaux, 6 avr. 2006, RG 04/03803

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Avril 2006 RG n° 04/ 03803 AFFAIRE : Samir X... C/ FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame LEGRAS, Vice-Présidente, statua

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ca 06/04/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 6 avr. 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Avril 2006 CRRG n 04/11559 AFFAIRE : Sébastien X..., Véronique X... C/ MUTUELLE DU POITOU, CPAM DE LA GIRONDE, PRO BTP Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

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ca 30/03/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 30 mars 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Mars 2006 O.P RG n 98/00289 AFFAIRE : Auguste X... C/ Daniel Y..., DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, MUTUELLE DU POITOU, Z... 'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Grosse Délivrée le : à

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ca 29/03/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 29 mars 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Mars 2006 O.P RG n 04/07616 AFFAIRE : Monsieur Alfonso X... agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, Marie-Claude Y... épouse

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ca 29/03/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 29 mars 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Mars 2006 O.P RG n 04/05497 AFFAIRE : Nicolas X... C/ Société GMF ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Monsieur

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ca 27/03/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 27 mars 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2006 O.P RG n 04/11843 AFFAIRE : Latifa X... C/ S.A. CONNEX, Serge Y... salarié de la CONNEX, CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMEROEANTS D'AQUITAINE Grosse Délivrée le : à COMPO

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ca 01/03/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 1 mars 2006

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX======= L O Y E R S C O M M E R C I A U X... ====== DU : 1er MARS 2006 N RG : 955/2005 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE L'an deux mille six et le 1er MARS Par devant Nous, Bernard Y..., Vice-Président, Juge délégué aux Loyers Commerciaux, en exécution de l'articl

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ca 19/01/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 19 janv. 2006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Janvier 2006 CRRG n 03/06160 AFFAIRE : Ghislaine X... C/ Y..., CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du déli

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ca 12/01/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 12 janv. 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2OO6CR RG n 01/10772 AFFAIRE : Félix X... C/ SARL GRAVIER COMPAGNIE AGF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors d

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ca 12/01/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 12 janv. 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2006 CRRG n 04/11716 AFFAIRE : X... Y..., C/ Z... A..., Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE, CPAM DE LA GIRONDE, PAVILLON DE LA MUTUALITE La Société d'assurance MUTUE

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ca 12/01/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 12 janv. 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Janvier 2006 CRRG n 04/12063 AFFAIRE : Frédéric X... C/ Société IDEM PLUS, S.A. LLYOD CONTINENTAL, Société S.T.V.F. Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

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ca 01/03/2003 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 1 mars 2003

AJ TOTALE du 18.11.2003 No 2003/015414 AJ TOTALE du 18.11.2003 No 2003/015414 X... c/ Y... Vu l'assignation délivrée les 24 et 25 mai 2004 à Madame Nicole Y... et à l'association FORMAT IV en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant Sofiane par laquelle Monsieur Lounas X... tend au principal à

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006942281

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1