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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2728 ms · tri date

ca Autre 08/06/2006 Cour d'appel de Colmar n° 485

CA Colmar, 8 juin 2006, RG 485

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JML/SDMINUTE No 485/2006Copie exécutoire à- Me Alexandre X... - la SCP DEBRE - RICHERT - FINCKLe Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION BARRET DU 08 Juin 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/00789Décision déf

Lire la décision → Vérifier la source 6253c972bd3db21cbdd885a0
ca 30/05/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 30 mai 2006

MH/SDMINUTE No Copie exécutoire à- Me Anne-Marie BOUCON- Me Valérie SPIESERLe Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION AARRET DU 30 Mai 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05/04869Décision déférée à la Cour : 26

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950589
ca 18/05/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 18 mai 2006

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A DV MINUTE No 473/2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 02/03053 Copies exécutoires à : Maître SPIESER Maître CROVISIER Le 18 mai 2006 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT MIXTE DU 18 mai 2006 Décis

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ca 16/05/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 16 mai 2006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

J/SJ ARRET No No de parquet général :06/00040 AFFAIRE : HANINE Boucha'b COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 16 MAI 2006 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant - ET HANINE Boucha'b né le 30 Septembre 1977 à STRASBOURG (67)

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ca 11/05/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 11 mai 2006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Minute no 370/2006 Copie à : Me LEVY Me CHEVALLIER-GASCHY le 11 mai 2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R 1U 35/2006 Prononcée le 11 Mai 2006 Dans l'affaire opposant : SAS BRASSERIES KRONENBOURG 68 ro

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ca Autre 04/05/2006 Cour d'appel de Colmar n° 02/03961

CA Colmar, 4 mai 2006, RG 02/03961

CM / AD MINUTE No 06 / 359 Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Serge ROSENBLIEH Le 04. 05. 2006 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 04 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 02 / 03961 Décision déférée

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ca Autre 04/05/2006 Cour d'appel de Colmar n° 368

CA Colmar, 4 mai 2006, RG 368

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MC/CW MINUTE No 368/2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 01/04639 Copies exécutoires à : Maître BUEB La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Le 4 mai 2006 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 04 mai 2006 Déc

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ca 03/05/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 3 mai 2006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CC/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Joùlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 03 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 04/00463 Décision déférée à la

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ca 13/04/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 13 avr. 2006

J/SJ ARRET No No de parquet général :05/00865 AFFAIRE : POZDEREC X... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 13 AVRIL 2006 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET POZDEREC X... née le 08 Janvier 1964 à GUEBWILLER

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ca Autre 13/04/2006 Cour d'appel de Colmar n° 697

CA Colmar, 13 avr. 2006, RG 697

MCS/CO MINUTE No 06/697 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Avril 2006 Numéro d'i

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ca 29/03/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 29 mars 2006

LIE/SJ ARRET No06/00292 No de parquet général :05/00696 AFFAIRE : NEILL X... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 29 MARS 2006 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET NEILL X... né le 23 Août 1947 à PARIS VII

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ca 29/03/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 29 mars 2006

AL/EC MINUTE No 06/0278 Copie exécutoire à - La SCP G & T CAHN - D.S. BERGMANN - Me François-Xavier HEICHELBECH - Me SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B X... DU 29 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoi

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ca Autre 14/03/2006 Cour d'appel de Colmar n° 05/02265

CA Colmar, 14 mars 2006, RG 05/02265

Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS CONSEIL - la SCP G. & T. CAHN- D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 14 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05 / 02265 Décision déférée à la Cour : 25 Avril 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE

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ca Autre 14/03/2006 Cour d'appel de Colmar n° 05/02265

CA Colmar, 14 mars 2006, RG 05/02265

PA / KJ MINUTE No Copie exécutoire à-SELARL ARTHUS CONSEIL-la SCP G. & amp ; T. CAHN-D. S. BERGMANN Le 14 mars 2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 14 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire génér

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ca 09/03/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 9 mars 2006

OK/EB MINUTE No 06/0385 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire

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ca 09/03/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 9 mars 2006

JPS/EB MINUTE No 06/0447 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoir

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ca 09/03/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 9 mars 2006

JML/SD MINUTE No Copie exécutoire à : - la SCP WEMAERE - LEVEN - Me François-Xavier HEICHELBECH Le 10.03.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B X... DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05

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ca 09/03/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 9 mars 2006

JML/SD MINUTE No 182/2006 Copie exécutoire à : - Me Serge ROSENBLIEH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 09.03.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B X... DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général

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ca 09/03/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 9 mars 2006

MC/SU MINUTE No 230/2006 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART Le 09/03/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscr

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ca 02/03/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 2 mars 2006

MC/SU MINUTE No 267/2006 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 02/03/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mars 2006 Numéro d'inscription a

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006949198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1