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CA Colmar, 26 sept. 2006, RG 1371

CB/DD/SA MINUTE No 1371/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Num

CA Colmar, 26 sept. 2006, RG 1370

CB/DD/SA MINUTE No 1370/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro

CA Colmar, 26 sept. 2006, RG 1368

CB/DD/SA MINUTE No 1368/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Num

CA Colmar, 26 sept. 2006, RG 1367

CB/DD MINUTE No 1367/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro

CA Colmar, 18 sept. 2006, RG 11

Chambre 7 R.G. No : 05/01075 Minute No : 7M 11/2006 expédition aux avocats le : LRAR aux parties le le greffier, Clause exécutoire délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR STATUANT EN AUDIENCE SOLENNELLE ET EN AUDIENCE PUBLIQUE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2006 a

CA Colmar, 14 sept. 2006

JML/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claude LEVY Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 14 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05/01689 Décision déférée à la Cou

CA Colmar, 14 sept. 2006, RG 1376

FR/RF MINUTE No 06/1376 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2006 Numéro

CA Colmar, 14 sept. 2006, RG 1340

CM/CO MINUTE No 06/1340 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2006 Numéro

CA Colmar, 14 sept. 2006, RG 1322

MCS/CO MINUTE No 06/1322 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2006 Numér

CA Colmar, 14 sept. 2006, RG 756

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MW/CW MINUTE No 756/2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04/03316 Copies exécutoires à : La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 14 septembre 2006 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COU

CA Colmar, 11 sept. 2006, RG 612

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MTW/UC MINUTE No 06/0612 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me René PERNOT Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 03/01304 Décision dé

CA Colmar, 1 sept. 2006, RG 220

Chambre 12 R.G. No : 04/03849 Minute No : 12M 220/06 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Serge ROSENBLIEH Me François-Xavier HEICHELBECH le 01/09/2006 Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRON

CA Colmar, 9 août 2006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JML/SD MINUTE No 596/2006 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Michel WELSCHINGER Le 09.08.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B X... DU 09 Août 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 03/02829

CA Colmar, 6 juill. 2006

DV MINUTE No 649/2006 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Julien ZIMMERMANN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 06/07/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Juillet 2006 Numéro d'insc

CA Colmar, 4 juill. 2006

PA/KJ MINUTE No Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN Le 4 JUILLET 2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juillet 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1

CA Colmar, 30 juin 2006, RG 631

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CM/SU MINUTE No 631/2006 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCAN & LICOU-WOLFF - Me Claude LEVY Le 30/06/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 30 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

CA Colmar, 20 juin 2006

MH/KJMINUTE No Copie exécutoire à- Me Valérie SPIESER- Me SCP G & T CAHN - D.S. BERGMANNLe 20 JUIN 2006Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION AARRET DU 20 Juin 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 00/04380Décisi

CA Colmar, 20 juin 2006, RG 06/01576

Le 20 JUIN 2006 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/01576 Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTE : Madame Annette X... épouse Y...

CA Colmar, 9 juin 2006, RG 06/02528

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE No 568 / 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 02528 Copie exécutoire à : La S. C. P. CAHN & ASSOCIES Copie au MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 09 juin 2006 Décision déférée à la Cour : ordonnance su

CA Colmar, 9 juin 2006, RG 568

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section BAL/CWMINUTE No 568/2006Numéro d'inscription aurépertoire général : 2 B 06/02528Copie exécutoire à :La S.C.P. CAHN &ASSOCIESCopie au MINISTÈRE PUBLICLe 9 juin 2006Le GreffierRÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISCOUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 09 juin 2006 Dé