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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2698 ms · tri date

ca 06/11/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 6 nov. 2006

BJ/ MINUTE No 06/0784 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL + Notification aux parties par L.R.A.R. Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05/0

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006952091
ca 31/10/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 31 oct. 2006

MH/CAS MINUTE No 805/06 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Joseph WETZEL Le 31.10.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A X... DU 31 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05/01790 Déci

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006952357
ca Autre 26/10/2006 Cour d'appel de Colmar n° 06/00120

CA Colmar, 26 oct. 2006, RG 06/00120

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MINUTE No 06/1546 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06/00120 Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca13bd3db21cbdd89fb2
ca 23/10/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 23 oct. 2006

BJ/ MINUTE No 06/0711 Copie exécutoire à - Me Martine X... - Me Michèle Y... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A Z... DU 23 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05/02115 Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006952356
ca Autre 17/10/2006 Cour d'appel de Colmar n° 1701

CA Colmar, 17 oct. 2006, RG 1701

CB/DD MINUTE No 1701/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 17 Octobre 2006 Numéro d

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ca Autre 11/10/2006 Cour d'appel de Colmar n° 729

CA Colmar, 11 oct. 2006, RG 729

AL/AN MINUTE No 06/0729 Copie exécutoire à- Me Michel WELSCHINGER- la SCP BOURNILHAS - CITRON Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION BARRET DU 11 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/01682Déc

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ca Autre 10/10/2006 Cour d'appel de Colmar n° 1623

CA Colmar, 10 oct. 2006, RG 1623

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JPS/DD MINUTE No 1623/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 10 Octobre 2006 Numéro

Lire la décision → Vérifier la source 6253c997bd3db21cbdd88b9e
ca Autre 05/10/2006 Cour d'appel de Colmar n° 1381

CA Colmar, 5 oct. 2006, RG 1381

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

DB/CO MINUTE No 06/1381 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2006 Numéro d

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ca Autre 03/10/2006 Cour d'appel de Colmar n° 04/02059

CA Colmar, 3 oct. 2006, RG 04/02059

COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04/02059 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me François-Xavier HEICHELBECH Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04/02059 Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb90bd3db21cbdd8dcee
ca Autre 03/10/2006 Cour d'appel de Colmar n° 721

CA Colmar, 3 oct. 2006, RG 721

PA/SDMINUTE No Copie exécutoire à- Me Y... Me Anne CROVISIERLe Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION AARRET DU 03 Octobre 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05/00533Décision déférée à la Cour : 14 Janvier 2

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ca Autre 29/09/2006 Cour d'appel de Colmar n° 12

CA Colmar, 29 sept. 2006, RG 12

Chambre 12 R.G. No : 05/03179 Minute No : 12M LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Andrée EHRLACHER Me Roger WOURMS le Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président M

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ca Autre 28/09/2006 Cour d'appel de Colmar n° 1357

CA Colmar, 28 sept. 2006, RG 1357

CM/CO MINUTE No 06/1357 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2006 Numéro

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ca Autre 28/09/2006 Cour d'appel de Colmar n° 1464

CA Colmar, 28 sept. 2006, RG 1464

MCS/CO MINUTE No 06/1464 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties X...e exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2006 Numéro

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ca Autre 28/09/2006 Cour d'appel de Colmar n° 1363

CA Colmar, 28 sept. 2006, RG 1363

CM/CO MINUTE No 06/1363 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2006 Numéro

Lire la décision → Vérifier la source 6253c97abd3db21cbdd88730
ca Autre 28/09/2006 Cour d'appel de Colmar n° 1479

CA Colmar, 28 sept. 2006, RG 1479

FR/CO MINUTE No 06/1479 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2006 Numéro

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ca 26/09/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 26 sept. 2006

MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me CHEVALLIER-GASCHY - SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/02836 D

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006951175
ca 26/09/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 26 sept. 2006

PA/KJ MINUTE No Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER Le 26 SEPTEMBRE 2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1

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ca 26/09/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 26 sept. 2006

CB/DD MINUTE No 00 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'i

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ca Autre 26/09/2006 Cour d'appel de Colmar n° 1410

CA Colmar, 26 sept. 2006, RG 1410

JD/EB MINUTE No 06/1410 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro

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ca Autre 26/09/2006 Cour d'appel de Colmar n° 1494

CA Colmar, 26 sept. 2006, RG 1494

JD/CO MINUTE No 06/1494 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1