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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Colmar Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2789 ms · tri date

ca Autre 27/03/2007 Cour d'appel de Colmar n° 06/02785

CA Colmar, 27 mars 2007, RG 06/02785

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Chambre 5 B R. G. No : 06 / 02785 Minute No : 5M Copie exécutoire aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 MARS 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Anne PAULY, Conseiller,

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1cbd3db21cbdd8a156
ca Autre 15/03/2007 Cour d'appel de Colmar n° 04/03748

CA Colmar, 15 mars 2007, RG 04/03748

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MINUTE No 07/313 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2007 Numéro d'i

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ca Autre 27/02/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/01626

CA Colmar, 27 févr. 2007, RG 05/01626

MH / SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS -Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 27 Février 2007 Numéro d'

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ca Autre 22/02/2007 Cour d'appel de Colmar n° 06/01339

CA Colmar, 22 févr. 2007, RG 06/01339

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

OK / EB MINUTE No 07 / 0315 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : -avocats -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 22 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 01339 Décision défér

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4fbd3db21cbdd8aa3c
ca Autre 20/02/2007 Cour d'appel de Colmar n° 04/04907

CA Colmar, 20 févr. 2007, RG 04/04907

PA / KJ MINUTE No Copie exécutoire à -Me François-Xavier HEICHELBECH -Me Antoine S. SCHNEIDER Le 20 février 2007 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 20 Févrie

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ca Autre 06/02/2007 Cour d'appel de Colmar n° 06/00414

CA Colmar, 6 févr. 2007, RG 06/00414

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PA/CAS Copie(s) exécutoire(s) à : Me Frédérique DUBOIS la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN le 06.02.2007 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. No : 06/00414 Minu

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ca Autre 01/02/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/00852

CA Colmar, 1 févr. 2007, RG 05/00852

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE No 114 / 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 00852 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maître SENGELEN-CHIODETTI Le 1er février 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 01 février 2007 Décision

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ca Autre 31/01/2007 Cour d'appel de Colmar n° 04/05410

CA Colmar, 31 janv. 2007, RG 04/05410

Copie exécutoire à - Me Frédérique DUBOIS - Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 31 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 04 / 05410 Décision déférée à la Cour : 21 Octobre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

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ca Autre 31/01/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/03625

CA Colmar, 31 janv. 2007, RG 05/03625

AL/BE MINUTE No 07/0092 Copie exécutoire à - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 31

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ca Autre 30/01/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/01965

CA Colmar, 30 janv. 2007, RG 05/01965

CB/DD MINUTE No 162/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

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ca Autre 24/01/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/01394

CA Colmar, 24 janv. 2007, RG 05/01394

MINUTE No 07 / 0064 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP G. & T. CAHN- D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 24 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05 / 01394 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le

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ca Autre 23/01/2007 Cour d'appel de Colmar n° 06/01918

CA Colmar, 23 janv. 2007, RG 06/01918

MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire gén

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ca Autre 11/01/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/03689

CA Colmar, 11 janv. 2007, RG 05/03689

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MINUTE No 15/07 Copie exécutoire à : - Mes LAISSUE STRAVOPODIS & BOUDET - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN - Copie au MINISTERE PUBLIC E32 - 475/06 - LRAR aux parties Le 11/01/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2007 Numéro d'inscrip

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ca Autre 19/12/2006 Cour d'appel de Colmar n° 06/00164

CA Colmar, 19 déc. 2006, RG 06/00164

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ARRÊT No 06 / 00164 No de parquet : 06 / 00847- M-06 / 00867- M AFFAIRE : X... Anissa NATURE : PENAL et INTÉRÊTS CIVILS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 Audience à publicité restreinte du 3 octobre 2006 DANS L'AFFAIRE ENTRE : X... Anissa Née

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ca 06/12/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 6 déc. 2006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CC/KJMINUTE No Copie exécutoire à- la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN- Me Antoine S. SCHNEIDER- Me Joseph WETZELLe 6 décembre 2006Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION BARRET DU 06 Décembre 2006Numéro d'inscription au réperto

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007632710
ca 28/11/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 28 nov. 2006

PA/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Claude LEVY - Me François-Xavier HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A X... DU 28 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05/00475 Décision dé

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006952093
ca 21/11/2006 Cour d'appel de Colmar

CA Colmar, 21 nov. 2006

MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à- Me SCP G & T CAHN D.S. X... Me Joùlle LITOU-WOLFF Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04/00928 Décisi

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ca Autre 14/11/2006 Cour d'appel de Colmar n° 854

CA Colmar, 14 nov. 2006, RG 854

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CC/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Julien ZIMMERMANN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A X... DU 14 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04/01291 Décision déférée

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ca Autre 09/11/2006 Cour d'appel de Colmar n° 835

CA Colmar, 9 nov. 2006, RG 835

JML/SDMINUTE No 835/2006Copie exécutoire à- Me Michel WELSCHINGER- Me Julien ZIMMERMANN Le 09.11.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION BARRET DU 09 Novembre 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 02/0089

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ca Autre 07/11/2006 Cour d'appel de Colmar n° 04/02380

CA Colmar, 7 nov. 2006, RG 04/02380

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Chambre 5 B R.G. No : 04/02380 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Marie-Emmanuelle BADINAND, Conseiller, assesseur, Anne PAULY, Conseiller, assesseur, Greffier pr

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1dbd3db21cbdd8a159

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1