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CA Pau, 3 mai 2007, RG 05/01500

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PPS/NG Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03/05/2007 Dossier : 05/01500 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS C/ Jean Pierre X...

CA Pau, 30 avr. 2007, RG 05/00775

JF / AM Numéro 1799 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 avril 2007 Dossier : 05 / 00775 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S. A. R. L CGF S. A. R. L ABE Y... ET FILS Christian Y...

CA Pau, 30 avr. 2007, RG 05/001191

JML / AM Numéro 1800 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 avril 2007 Dossier : 05 / 01191 Nature affaire : Demande en cessation et / ou en réparation, de pratiques anticoncurrentielles restrictives Affaire : Jacques X... C / Ma

CA Pau, 30 avr. 2007, RG 05/01191

RM/BLL Numéro 3134/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 août 2007 Dossier : 06/02735 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : SAS BETON CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C

CA Pau, 3 avr. 2007, RG 05/02763

MFTL/AM Numéro 1423/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 avril 2007 Dossier : 05/02763 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) A

CA Pau, 2 avr. 2007, RG 05/03657

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NR/MFSC No 1389 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/04/2007 Dossier : 05/03657 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jean Marc X... C/

CA Pau, 26 mars 2007, RG 05/4314

PPS/MFSC No 1247 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 26/03/2007 Dossier : 05/04314 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR, socié

CA Pau, 22 mars 2007, RG 05/000861

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PPS/NG No 1179 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/03/2007 Dossier : 05/00861 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Michèle X... C/ Sophie Y... mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION ACLEF CGEA

CA Pau, 19 mars 2007, RG 04/04026

PC / BB Numéro 1082 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 19 mars 2007 Dossier : 04 / 04026 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing-Demande en paiement des loyers et / ou en résiliation du crédit-bail Affaire : Gérard AA... C / SOCIETE FIN

CA Pau, 15 mars 2007, RG 05/01983

PPS / MFSC No 1052 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15 / 03 / 2007 Dossier : 05 / 01983 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : André AA... C /

CA Pau, 1 mars 2007, RG 06/00739

KM N DOSSIER n 06/00739 ARRÊT DU 1er mars 2007 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 1er mars 2007, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'

CA Pau, 20 févr. 2007, RG 06/00036

MFTL/AM Numéro 722/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 février 2007 Dossier : 06/00036 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire : S.A. MANUFACTURE EURO

CA Pau, 17 févr. 2007, RG 06/00238

AB/PP Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/12/07 Dossier : 06/00238 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : Hamid X... C/ David

CA Pau, 15 févr. 2007, RG 05/00834

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PPS/NG No 664 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/02/2007 Dossier : 05/00834 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faut

CA Pau, 6 févr. 2007, RG 05/00272

CM / BLL Numéro / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 6 février 2007 Dossier : 05 / 00272 Nature affaire : Demande en divorce sur demande acceptée Affaire : Régine X... épouse Y... C / Christian Z... Eugène Y... RÉPUBLIQUE F

CA Pau, 6 févr. 2007, RG 05/01140

RM / AM Numéro 489 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 6 février 2007 Dossier : 05 / 01140 Nature affaire : Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Jean Jules X... C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT

CA Pau, 1 févr. 2007, RG 06/00870

2ème CH-Section 1 Dossier : 06 / 00870 Nature affaire : Demande d'extension aux dirigeants du redressement ou de la liquidation judiciaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Affaire : Jacques X... C / SELARL FRANCOIS Y... ès qualités de liquidateur à la liquidation judicia

CA Pau, 1 févr. 2007, RG 06/00416

KM N 07 / 79 DOSSIER n 06 / 00416 ARRÊT DU 1er février 2007 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 1er février 2007, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public

CA Pau, 22 janv. 2007, RG 04/02974

BP / BB Numéro 211 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 22 janvier 2007 Dossier : 04 / 02974 Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : Jean Claude X..., Daniel X...,

CA Pau, 16 janv. 2007, RG 06/01761

RM/AM Numéro 153/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 janvier 2007 Dossier : 06/01761 Nature affaire : Demande en contrefaçon et/ou en nullité de dessins et modèles Affaire : S.A.R.L. SOCIETE PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS C