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CA Colmar, 26 juin 2007, RG 06/04846

PA/KG MINUTE No Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 26 juin 2007 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2007 Numéro d

CA Colmar, 20 juin 2007, RG 05/04903

Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -la SCP WEMAERE-LEVEN Le 20 JUIN 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05 / 04903 Décision déférée à la Cour : 08 Septembre 2005 par le TRIBUN

CA Colmar, 20 juin 2007, RG 06/01315

Copie exécutoire à -Me Claude LEVY -Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06 / 01315 Décision déférée à la Cour : 17 Février 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE

CA Colmar, 8 juin 2007, RG 04/02737

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

LF / AD MINUTE No 07 / 500 Copie exécutoire à -la SCP G. & T. CAHN-D. S. BERGMANN -Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI -Me WETZEL Le 08. 06. 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 08 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 02737

CA Colmar, 7 juin 2007, RG 05/05623

MINUTE No 497 / 07 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 07 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 05623 D

CA Colmar, 7 juin 2007, RG 06/00075

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE No 485/2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/00075 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 7 juin 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 juin 2007 D

CA Colmar, 31 mai 2007, RG 06/02302

MCS / CO MINUTE No 07 / 765 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 31 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 0230

CA Colmar, 29 mai 2007, RG 06/05307

MH / KJ MINUTE No Copie exécutoire à -Me Serge ROSENBLIEH -la SCP G. & T. CAHN-D.S. BERGMANN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29 mai 2007 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 2

CA Colmar, 24 mai 2007, RG 06/01661

JPS/DG MINUTE No 715/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06/01661 Décision dé

CA Colmar, 21 mai 2007, RG 02/04523

MINUTE No 07/0322 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Julien ZIMMERMANN - Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 02/04523 Décision déférée à la Cour : Jugement

CA Colmar, 21 mai 2007, RG 02/04522

MINUTE No 07/0321 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Julien ZIMMERMANN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 02/04522 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Juille

CA Colmar, 16 mai 2007, RG 05/00406

PA / SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Claude LEVY -Me Frédérique DUBOIS -SCP WEMAERE-LEVEN Le 18. 05. 2007 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 16 Mai 2007 Numéro d'inscription au réper

CA Colmar, 14 mai 2007, RG 03/04838

JB/RD Chambre 5 A R.G. No : 03/04838 Minute No : 5M 564/07 Copie exécutoire aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 MAI 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Claudine KRIEGER-BOUR, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Jean-Cl

CA Colmar, 10 mai 2007, RG 04/04198

CC / KJ MINUTE No Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SCP G. & T. CAHN-D. S. BERGMANN Le 10 mai 2007 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 10 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 04 / 04198 Décision déférée à la Co

CA Colmar, 4 mai 2007, RG 06/01006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MINUTE No 610/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 04 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06/01006 Décision déférée à

CA Colmar, 3 mai 2007, RG 05/02029

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MC / SU MINUTE No 374 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ACKERMANN & HARNIST -Me Anne CROVISIER Le 03 / 05 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 03 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 02029 Décision déférée à la Cour : 16 J

CA Colmar, 30 avr. 2007, RG 06/03203

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. No : 06/03203 ORDONNANCE du 30 AVRIL 2007 Copie à : Me Valérie SPIESER Me Eric AMIET dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur Bruno X... demeurant ... 67800 BISCHHEIM représenté par Me Valér

CA Colmar, 30 avr. 2007, RG 06/01556

KB / LP Chambre 5 A R. G. No : 06 / 01556 Minute No : 5M 449 / 07 ARRET DU 30 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L' ACCORD DES AVOCATS Claudine KRIEGER- BOUR, Président de Chambre, magistrat rapporteur LORS DU DÉLIBÉRÉ : Claudine KRIEGER- BOUR, Président d

CA Colmar, 10 avr. 2007, RG 05/04982

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MINUTE N° 558 / 07 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 10 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04982 Décision déférée à la Cour : 19 Septembre 2005 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Marie Christine

CA Colmar, 30 mars 2007, RG 05/02092

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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE No 313 / 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 02092 Copies exécutoires à : Maître WYBRECHT-HIRIART Maîtres ACKERMANN & HARNIST Le 30 mars 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 mars 2007 Décision déférée à