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CA Pau, 13 sept. 2007, RG 06/01386

PPS/NG Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/09/2007 Dossier : 06/01386 Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement, remboursement ou dommages-intérêts Affaire : Docteur Hervé X..

CA Pau, 13 sept. 2007, RG 06/01758

AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/09/2007 Dossier : 06/01758 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Florence X... C/

CA Pau, 10 sept. 2007, RG 02/00728

JML/AM Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 septembre 2007 Dossier : 02/00728 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS COMPAGNIE D'AS

CA Pau, 10 sept. 2007, RG 06/01482

SG/NG No 3231 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/09/2007 Dossier : 06/01482 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S.A. CONSEIL IMPRIM C/ X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

CA Pau, 4 sept. 2007, RG 06/01596

ICM / PP Numéro 3149 / 07 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04 / 09 / 07 Dossier : 06 / 01596 Nature affaire : Demande d' exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l' ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

CA Pau, 4 sept. 2007, RG 06/00213

JLL/MDB Numéro 3154/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/09/2007 Dossier : 06/00213 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE VIE

CA Pau, 4 sept. 2007, RG 05/03544

FA/CD Numéro 3159/07 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRET DU 04/09/2007 Dossier : 05/03544 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE DORDOGNE C/ SOC

CA Pau, 28 août 2007, RG 06/00797

RM/BLL Numéro 3129/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 août 2007 Dossier : 06/00797 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire

CA Pau, 28 août 2007, RG 06/02735

RM/BLL Numéro 3134/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 août 2007 Dossier : 06/02735 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : SAS BETON CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C

CA Pau, 21 août 2007, RG 05/03222

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DP/PP Numéro 3090/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/07 Dossier : 05/03222 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Véronique X... épouse Y... C/ Mich

CA Pau, 28 juin 2007, RG 05/01820

PPS / NG No 2864 / 07 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28 / 06 / 2007 Dossier : 05 / 01820 Nature affaire : Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : Pierrette X... C / E. U. R.

CA Pau, 28 juin 2007, RG 06/00772

PPS/NG No 2862 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28/06/2007 Dossier : 06/00772 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. BEVIMO C/ L' U.R.S.S.A.F. DES LANDES

CA Pau, 25 juin 2007, RG 06/02123

GL/ BB Numéro 2833/ 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 28 juin 2007 Dossier : 06/ 02123 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Alain X..., Philippe X..., Xavier X..., Françoise X... épouse Y... C/ Catherine, Marie M

CA Pau, 25 juin 2007, RG 03/03774

JML/BLL Numéro 2729/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juin 2007 Dossier : 03/03774 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : Kamran X... C/ Gérard Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

CA Pau, 21 juin 2007, RG 06/04168

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MFTL/AM Numéro 2674/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 juin 2007 Dossier : 06/04168 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : Xavier X...

CA Pau, 18 juin 2007, RG 06/01348

FZ / NG No 2622 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18 / 06 / 2007 Dossier : 06 / 01348 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Marie-Thérèse X... C /

CA Pau, 18 juin 2007, RG 03/1984

JML/AM Numéro 2601/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 juin 2007 Dossier : 03/01984 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : Hubert X... C/ BANQUE POPULAIRE O

CA Pau, 31 mai 2007, RG 06/00042

JF/AM Numéro 2326/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31 mai 2007 Dossier : 06/00042 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de t

CA Pau, 24 mai 2007, RG 05/01545

SG / MFSC No 2248 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24 / 05 / 2007 Dossier : 05 / 01545 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. PAPETERIE D

CA Pau, 10 mai 2007, RG 05/04292

NR/NG No 1943 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/05/2007 Dossier : 05/04292 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Serge X... C/ M. LE DIRECTEUR C.A.R.M.F.