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CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04620

CB / CO MINUTE No 07 / 1083 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04619

CB / CO MINUTE No 07 / 1181 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04618

CB / CO MINUTE No 07 / 1099 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04616

CB / CO MINUTE No 07 / 1098 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04615

CB / CO MINUTE No 07 / 1097 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04613

CB / CO MINUTE No 07 / 1162 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04612

CB / CO MINUTE No 07 / 1096 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04611

CB/CO MINUTE No 07/1160 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04610

CB/CO MINUTE No 07/1173 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04609

CB / CO MINUTE No 07 / 1095 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04608

CB / CO MINUTE No 07 / 1094 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 04/04308

CB / CO MINUTE No 07 / 1146 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

CA Colmar, 13 sept. 2007, RG 06/00534

MINUTE No 1324/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06/00534 Décision déférée à la Cour

CA Colmar, 13 sept. 2007, RG 05/05685

MINUTE No 1266 / 07 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : -avocats -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 13 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 05 / 05685 Décision déférée à la

CA Colmar, 11 sept. 2007, RG 05/01681

Copie exécutoire à - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05/01681 Décision déférée à la Cour : 03 Février 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTA

CA Colmar, 10 sept. 2007, RG 06/04905

R.G. No : 06/04905 Minute No : 8M 41/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2007 audience tenue par M. Michel HOFFBECK, Président de Chambre, assisté de Mme Michèle MANN MATTEN, Greffier APPELANTS: Monsieur Karl Heinz X... ... 67630 NIEDERLAUTERBACH Madame Gaby Y... ...

CA Colmar, 4 sept. 2007, RG 07/00122

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ARRÊT N° M 07 / 00122 N° de parquet : 07 / 00198- M AFFAIRE : X... Vincent NATURE : ASSISTANCE ÉDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE ENTRE : X... Vincent

CA Colmar, 5 juill. 2007, RG 05/03472

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MINUTE No 610/07 Copie exécutoire à : - la SCP G & T CAHN - D.S. BERGMANN - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY - Copie au MINISTERE PUBLIC Le 05/07/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2007 Numéro d'inscription au répertoire

CA Colmar, 29 juin 2007, RG 05/01495

MINUTE N° 597 / 07 Copie exécutoire à -Me Christine BOUDET -Me Michel WELSCHINGER -Ministère Public COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 29 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 01495 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 Févri

CA Colmar, 28 juin 2007, RG 05/04485

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MINUTE No 07 / 0587 Copies exécutoires à -la SCP G. & T. CAHN-D. S. BERGMANN -Me Guillaume HARTER Le 28 juin 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 28 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 04485 Décision déférée à la Cou