Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04642
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04642
CB / CO MINUTE No 07 / 1109 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04641
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04641
CB / CO MINUTE No 07 / 1165 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04640
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04640
CB / CO MINUTE No 07 / 1108 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04639
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04639
CB / CO MINUTE No 07 / 1170 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04638
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04638
CB / CO MINUTE No 07 / 1149 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04637
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04637
CB / CO MINUTE No 07 / 1107 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04636
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04636
CB / CO MINUTE No 07 / 1183 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04634
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04634
CB / CO MINUTE No 07 / 1182 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04633
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04633
CB / CO MINUTE No 07 / 1106 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04632
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04632
CB / CO MINUTE No 07 / 1105 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04630
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04630
CB / CO MINUTE No 07 / 1178 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04629
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04629
CB / CO MINUTE No 07 / 1148 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septe
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04628
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04628
CB / CO MINUTE No 07 / 1163 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04627
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04627
CB / CO MINUTE No 07 / 1104 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Se
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04626
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04626
CB / CO MINUTE No 07 / 1103 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04625
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04625
CB / CO MINUTE No 07 / 1084 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Se
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04624
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04624
CB / CO MINUTE No 07 / 1102 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04623
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04623
CB / CO MINUTE No 07 / 1101 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04622
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04622
CB / CO MINUTE No 07 / 1168 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04621
CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04621
CB / CO MINUTE No 07 / 1100 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles