Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Colmar Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2872 ms · tri date

ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04701

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04701

MINUTE No 07/1080 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04701 Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89db8
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04698

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04698

MINUTE No 07/1079 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04698 Décisio

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89db7
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04694

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04694

MINUTE No 07/1052 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04694 Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89db6
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04693

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04693

MINUTE No 07/1051 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04693 Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89db5
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04692

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04692

MINUTE No 07/1073 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04692 Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89db4
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04691

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04691

MINUTE No 07/1072 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04691 Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89db3
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04689

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04689

MINUTE No 07/1062 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04689 Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89db2
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04687

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04687

MINUTE No 07/1050 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04687 Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89daf
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04675

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04675

MINUTE No 07 / 1166 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04675 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89dac
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04674

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04674

MINUTE No 07 / 1158 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04674 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89da9
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04673

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04673

MINUTE No 07 / 1128 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04673 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89da8
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04672

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04672

MINUTE No 07 / 1151 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04672 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89da7
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04671

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04671

MINUTE No 07 / 1150 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04671 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89da6
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04670

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04670

MINUTE No 07 / 1127 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04670 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89da5
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04669

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04669

MINUTE No 07 / 1126 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04669 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89da4
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04668

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04668

MINUTE No 07 / 1125 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04668 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89d9c
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04667

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04667

MINUTE No 07 / 1124 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04667 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89d99
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04666

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04666

MINUTE No 07 / 1130 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04666 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89d97
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04665

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04665

MINUTE No 07 / 1123 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04665 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89d90
ca Autre 25/09/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/04664

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04664

MINUTE No 07 / 1155 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04664 Dé

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca06bd3db21cbdd89d8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1