Parcourir le corpus

CA Colmar, 16 oct. 2007, RG 07/00832

MINUTE No 07 / 1384 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 16 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 07 / 00832

CA Colmar, 12 oct. 2007, RG 04/05498

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MINUTE No 911/07 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 12/10/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 12 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04/05498 Décision déférée à la Cour : 21 Septembre 2004 p

CA Colmar, 11 oct. 2007, RG 06/02187

MINUTE N° 1424 / 07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET DU 11 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 02187 Décision déférée à la Co

CA Colmar, 11 oct. 2007, RG 06/01840

MINUTE No 878 / 07 Copie exécutoire à : -Me Anne CROVISIER -Me Claude LEVY Le 11 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 01840 Décision déférée à la Cour : 21 Février 2006

CA Colmar, 8 oct. 2007, RG 05/01058

MINUTE No 07 / 0704 Copie exécutoire à : -Me Serge ROSENBLIEH -Me Patrice HENNERESSE Le 08 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05 / 01058 Décision déférée à la Cour : Jugement re

CA Colmar, 5 oct. 2007, RG 04/04394

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MINUTE No 876 / 07 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU- WOLFF COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 05 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 04394 Décision déf

CA Colmar, 2 oct. 2007, RG 06/04950

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PA/KG MINUTE No Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER Le 2 octobre 2007 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répert

CA Colmar, 1 oct. 2007, RG 05/05425

MINUTE No 07 / 0672 Copie exécutoire à -Me Jacques MARZOLF -Me Armand MARX COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 01 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05 / 05425 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2005 p

CA Colmar, 28 sept. 2007, RG 06/02181

MINUTE No 1304 / 07 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION C ARRET DU 28 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 0218

CA Colmar, 28 sept. 2007, RG 05/03145

MINUTE No 1334/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 28 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05/03145 Déci

CA Colmar, 27 sept. 2007, RG 07/00582

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

BJ / CO MINUTE No 07 / 1306 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 27 Septembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général :

CA Colmar, 26 sept. 2007, RG 07/00493

MINUTE No 07 / 0685 Copie exécutoire à -Me Antoine S. SCHNEIDER -la SCP G. & T. CAHN-D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 07 / 00493 Décision déférée à la Cour : Jugement

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04495

MINUTE No 07 / 1223 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04495

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04778

MINUTE No 07/1145 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04778 Décision

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04777

MINUTE No 07/1144 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04777 Décision déf

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 06/01115

Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -Me Frédérique DUBOIS Le 25 septembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06 / 01115 Décision déférée à la Cour : 14 Février 2006 par le TRIB

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04766

MINUTE No 07 / 1189 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04766 Dé

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04765

MINUTE No 07/1196 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04765 Décision

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04764

MINUTE No 07/1197 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04764 Décision

CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 05/04763

MINUTE No 07 / 1195 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04763 Décis