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ca Autre 22/10/2007 Cour d'appel de Pau n° 06/00175

CA Pau, 22 oct. 2007, RG 06/00175

FA / PP Numéro 3885 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22 / 10 / 07 Dossier : 06 / 00175 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le f

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4abd3db21cbdd8a928
ca Autre 22/10/2007 Cour d'appel de Pau n° 05/02607

CA Pau, 22 oct. 2007, RG 05/02607

RN/SF Numéro 3853/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/07 Dossier : 05/02607 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : S.A. GUYENNE ET GASCOGNE C/ Joao X..

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ca Autre 22/10/2007 Cour d'appel de Pau n° 05/03454

CA Pau, 22 oct. 2007, RG 05/03454

PhD/AM Numéro 3865/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2007 Dossier : 05/03454 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits

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ca Autre 18/10/2007 Cour d'appel de Pau n° 07/00317

CA Pau, 18 oct. 2007, RG 07/00317

KM N 07 / 762 DOSSIER n 07 / 00317 ARRÊT DU 18 octobre 2007 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 octobre 2007, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public,

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ca Autre 15/10/2007 Cour d'appel de Pau n° 06/01793

CA Pau, 15 oct. 2007, RG 06/01793

BP/LL Numéro 3784/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 15 octobre 2007 Dossier : 06/01793 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Paule X... veuve non remariée de Monsieur Paul Théodore

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ca Autre 15/10/2007 Cour d'appel de Pau n° 06/00713

CA Pau, 15 oct. 2007, RG 06/00713

PC/LL Numéro 3776 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 15 octobre 2007 Dossier : 06/00713 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Jean René DESCAT C/ Catherine X... Pilar Y...

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ca Autre 08/10/2007 Cour d'appel de Pau n° 05/4346

CA Pau, 8 oct. 2007, RG 05/4346

JF / AM Numéro 3672 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 8 octobre 2007 Dossier : 05 / 04346 Nature affaire : Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce Affaire : Albert X... Y...Marie Z...épouse X... Y... C /

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ca Autre 27/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 07/00391

CA Pau, 27 sept. 2007, RG 07/00391

FR N 07 / 704 DOSSIER N 07 / 00391 ARRÊT DU 27 septembre 2007 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 27 septembre 2007, par Monsieur le Président SAINT- MACARY, assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public,

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ca 24/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 07/00075

CA Pau, 24 sept. 2007, RG 07/00075

JML/AM Numéro 3477/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 septembre 2007 Dossier : 07/00075 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018187129
ca 24/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 07/00199

CA Pau, 24 sept. 2007, RG 07/00199

JML/AM Numéro 3478/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 septembre 2007 Dossier : 07/00199 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018184762
ca Autre 24/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 02/00134

CA Pau, 24 sept. 2007, RG 02/00134

JML/AM Numéro 3477/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 septembre 2007 Dossier : 07/00075 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.C.I. IMMOSUD C/ S.A.R.L. CHATEL

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca17bd3db21cbdd8a090
ca Autre 24/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 01/01235

CA Pau, 24 sept. 2007, RG 01/01235

JML/AM Numéro 3478/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 septembre 2007 Dossier : 07/00199 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.C.I. IMMOSUD C/ S.A.R.L. CHATEL

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca17bd3db21cbdd8a05b
ca Autre 24/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 05/02117

CA Pau, 24 sept. 2007, RG 05/02117

ICM / PP Numéro 3481 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 09 / 07 Dossier : 05 / 02117 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et / ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la par

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9c9bd3db21cbdd89372
ca Autre 20/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 06/03820

CA Pau, 20 sept. 2007, RG 06/03820

JF/AM Numéro 3457/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 septembre 2007 Dossier : 06/03820 Nature affaire : Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce Affaire : S.A.R.L. SEHB C/ S.A.R.L. A7 MANAGEMEN

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9ccbd3db21cbdd893f7
ca Autre 18/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 04/00093

CA Pau, 18 sept. 2007, RG 04/00093

JP / PP Numéro 3395 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18 / 09 / 07 Dossier : 04 / 00093 Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : S.C.I. LES GOUROUS C / S.C.I. VELPEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9c9bd3db21cbdd89371
ca Autre 17/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 05/03451

CA Pau, 17 sept. 2007, RG 05/03451

JF/AM Numéro 3347/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 septembre 2007 Dossier : 05/03451 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Mireille X... C/ CAISSE REGIONALE DE C

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ca Autre 17/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 05/003515

CA Pau, 17 sept. 2007, RG 05/003515

FA / PP Numéro 3372 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 09 / 07 Dossier : 05 / 03515 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... épouse Y..., Alexandre Y..., Christophe Y... C / Michel Z

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ca Autre 17/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 06/01323

CA Pau, 17 sept. 2007, RG 06/01323

AM / NG No 3378 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 09 / 2007 Dossier : 06 / 01323 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : Joëlle X... C / S.A. SEPA (SOCIETE D

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ca Autre 17/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 06/01687

CA Pau, 17 sept. 2007, RG 06/01687

NG / SG No 3376 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17 / 09 / 2007 Dossier : 06 / 01687 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Claudine X... C / ADAPEI DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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ca Autre 17/09/2007 Cour d'appel de Pau n° 05/03012

CA Pau, 17 sept. 2007, RG 05/03012

ICM/PP Numéro 3332/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/09/07 Dossier : 05/03012 Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1