Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 02/04821
CA Colmar, 8 nov. 2007, RG 02/04821
MINUTE No 969 / 07 Copie exécutoire à : -Me Antoine S. SCHNEIDER -la SCP G & T CAHN-D. S. BERGMANN -MINISTERE PUBLIC E4-992 / 03 LRAR aux parties Le 08 / 11 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/05361
CA Colmar, 8 nov. 2007, RG 06/05361
MINUTE No 07 / 1582 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 05361 D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/05082
CA Colmar, 8 nov. 2007, RG 06/05082
MINUTE No 07/1566 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06/05082 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04908
CA Colmar, 8 nov. 2007, RG 06/04908
MINUTE No 07 / 1505 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 04908 D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04633
CA Colmar, 8 nov. 2007, RG 06/04633
MINUTE No 07 / 1567 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 04633 D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 04/02202
CA Colmar, 30 oct. 2007, RG 04/02202
Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04 / 02202 Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04064
CA Colmar, 30 oct. 2007, RG 05/04064
Copie exécutoire à -Me SELARL ARTHUS CONSEIL -Me Claus WIESEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05 / 04064 Décision déférée à la Cour : 28 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02579
CA Colmar, 30 oct. 2007, RG 07/02579
PA/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.10.2007 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/01680
CA Colmar, 25 oct. 2007, RG 06/01680
MINUTE No 1476 / 07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET DU 25 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 01680 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00202
CA Colmar, 25 oct. 2007, RG 07/00202
MINUTE No 07 / 1354 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 07 / 0020
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04097
CA Colmar, 25 oct. 2007, RG 05/04097
JML/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI - Me Katja MAKOWSKI Le 25.10.2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 25 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05/04097 Décision déférée à la Cour : 15 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/03381
CA Colmar, 25 oct. 2007, RG 06/03381
Copie exécutoire à -Me Claus WIESEL -Me Joseph WETZEL Le 25. 10. 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 25 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06 / 03381 Décision déférée à la Cour : 17 Mars 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04924
CA Colmar, 25 oct. 2007, RG 06/04924
MINUTE No 07/1385 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06/04924 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/03126
CA Colmar, 24 oct. 2007, RG 05/03126
AL / LM MINUTE No 07 / 0778 Copie exécutoire à - Me ROTH- MULLER - la SELARL VALLENS CHARLES TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 3 B 05 / 03126 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Avril 2005 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04340
CA Colmar, 23 oct. 2007, RG 06/04340
MINUTE No 07 / 1460 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 23 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 04340
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/01998
CA Colmar, 23 oct. 2007, RG 06/01998
MINUTE No 07 / 1451 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 23 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 01998
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00073
CA Colmar, 23 oct. 2007, RG 07/00073
Copie exécutoire à -Me Valérie SPIESER -Me Dominique HARNIST Le 23 octobre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 00073 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2002 par le TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 04/03064
CA Colmar, 19 oct. 2007, RG 04/03064
AL / SU MINUTE No 937 / 07 Copie exécutoire à : -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -SCP CAHN & ASSOCIES -la SCP WEMAERE & LEVEN -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Me SPIESER -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 19 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/02042
CA Colmar, 18 oct. 2007, RG 05/02042
MINUTE No 919 / 07 Copie exécutoire à : -Me Antoine S. SCHNEIDER -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 18 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 02042 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/01580
CA Colmar, 18 oct. 2007, RG 05/01580
MINUTE No 727 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -la SCP WEMAERE & LEVEN Le 18 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 01580 Décision déféré
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