Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00494
CA Colmar, 27 nov. 2007, RG 06/00494
MINUTE No 07 / 1655 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 27 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 00494
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04437
CA Colmar, 27 nov. 2007, RG 05/04437
Chambre 5 B R. G. No : 05 / 04437 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT, conseiller, en tant que magistrats rapporteurs, en présence d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 04/00943
CA Colmar, 23 nov. 2007, RG 04/00943
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B LF / CW MINUTE No 1026 / 07 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 00943 Copies exécutoires à : Maître BECKERS Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres ACKERMANN & HARNIST Le 23 novembre 2007 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/05290
CA Colmar, 23 nov. 2007, RG 06/05290
Chambre 12 R.G. No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/06011
CA Colmar, 22 nov. 2007, RG 05/06011
MINUTE No 1653/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 05/06011 Décision déférée à la Cour : 29 No
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/03011
CA Colmar, 22 nov. 2007, RG 06/03011
MINUTE No 1014/07 Copie exécutoire à : - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 22/11/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/03011 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04940
CA Colmar, 20 nov. 2007, RG 06/04940
MINUTE No 07 / 1633 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 20 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 049
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04935
CA Colmar, 20 nov. 2007, RG 06/04935
MINUTE No 07 / 1632 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 20 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 049
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04898
CA Colmar, 20 nov. 2007, RG 05/04898
Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -la SCP G. & T. CAHN-D. S. BERGMANN Le 20 novembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05 / 04898 Décision déférée à la Cour : 23 Septembre 2005 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/01623
CA Colmar, 20 nov. 2007, RG 06/01623
Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Mathilde CONTET - DE ROCHEGONDE Le 20.11.2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/01623 Décision déférée à la Cour : 13 Mars 2006 par le TRI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 04/05345
CA Colmar, 19 nov. 2007, RG 04/05345
MINUTE No 07 / 0848 Copie exécutoire à : -Me Marie-Paule WAGNER -Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19 / 11 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 05345 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/01791
CA Colmar, 16 nov. 2007, RG 06/01791
MINUTE No 07 / 0717 Copie exécutoire à : -Me Noël MAYRAN -Me Hervé BEGEOT Le 15 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 03491 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/03659
CA Colmar, 16 nov. 2007, RG 06/03659
MINUTE No 1010 / 07 Copie exécutoire à : -la SCP WEMAERE-LEVEN -Me Anne CROVISIER Le 16 / 11 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 03659 Décision déférée à la Cour : 07 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/05003
CA Colmar, 16 nov. 2007, RG 05/05003
MINUTE No 1622 / 07 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 16 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05 / 05003 D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/02082
CA Colmar, 15 nov. 2007, RG 05/02082
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE No 1004/07 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/02082 Copies exécutoires à : Maître CROVISIER La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 15 novembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15 nov
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/03344
CA Colmar, 14 nov. 2007, RG 05/03344
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Chambre 5 B R. G. No : 05 / 03344 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Frédérique JOVET, Conseiller, en tant que magistrats rapporteurs, LORS DU D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/01540
CA Colmar, 13 nov. 2007, RG 05/01540
MINUTE No 07 / 1624 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 13 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 05 / 01540
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/00503
CA Colmar, 13 nov. 2007, RG 05/00503
CB / IK MINUTE No 07 / 1600 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 13 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 05
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/03064
CA Colmar, 13 nov. 2007, RG 05/03064
MINUTE No 07 / 1607 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Cour D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 13 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 03064 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/01820
CA Colmar, 9 nov. 2007, RG 05/01820
MINUTE No 1580/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 09 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05/01820 Décisio
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