Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01373
CA Pau, 13 déc. 2007, RG 06/01373
JF/AM Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2007 Dossier : 06/01373 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Christian X... C/ Esther Idoline Odette Z...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/02375
CA Pau, 11 déc. 2007, RG 05/02375
FA/PP Numéro 4686/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/12/07 Dossier : 05/02375 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Anne Marie X... épouse Y... C/ Virginie Z..., SCI PLACE ROGER DUCOS, F
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ca Cour d'appel de Pau n° 07/02628
CA Pau, 10 déc. 2007, RG 07/02628
No 07/ 4642 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 DÉCEMBRE 2007 Dossier no R.G. 07/2628 Affaire : M.me X... C/ Me TEILLARD Y... R É P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00903
CA Pau, 10 déc. 2007, RG 06/00903
CM / BLL Numéro / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 10 décembre 2007 Dossier : 06 / 00903 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : Jean Claude X... C / Marie-Christine Y...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/2628
CA Pau, 10 déc. 2007, RG 07/2628
No 07/ 4642 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 DÉCEMBRE 2007 Dossier no R.G. 07/2628 Affaire : M.me X... C/ Me TEILLARD Y... R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00167
CA Pau, 6 déc. 2007, RG 07/00167
KM N 07 / 898 DOSSIER n 07 / 00167 ARRÊT DU 06 décembre 2007 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 06 décembre 2007, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Su
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ca Cour d'appel de Pau n° 06/2218
CA Pau, 29 nov. 2007, RG 06/2218
SG / NG Numéro 4535 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 29 / 11 / 2007 Dossier : 06 / 02218 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03916
CA Pau, 29 nov. 2007, RG 06/03916
JF/BLL Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29 novembre 2007 Dossier : 06/03916 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : S.A.R.L. PINCE C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02218
CA Pau, 29 nov. 2007, RG 06/02218
SG / NG Numéro 4535 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 29 / 11 / 2007 Dossier : 06 / 02218 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/00131
CA Pau, 27 nov. 2007, RG 05/00131
AR/PP Numéro 4461/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/11/07 Dossier : 05/00131 Nature affaire : Paiement de sommes Affaire : Guy X... C/ Jean-Pierre Y... Philippe Z... RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00551
CA Pau, 27 nov. 2007, RG 06/00551
FA/PP Numéro 4457/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/11/07 Dossier : 06/00556 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Guy X... C/ E.U.R.L. AGENCE NIVE IMMOBILIER, Be
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01279
CA Pau, 27 nov. 2007, RG 06/01279
JP/PP Numéro 4446 /07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/11/07 Dossier : 06/01279 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré Affaire : Maria X... Y... Z... FONSECA épouse A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03774
CA Pau, 27 nov. 2007, RG 05/03774
AR/PP Numéro 4456/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/11/07 Dossier : 05/03774 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat Affaire : Patrick X... C/ ASSOCIATI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00518
CA Pau, 27 nov. 2007, RG 06/00518
PhD/AM Numéro 4451 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 novembre 2007 Dossier : 06/00518 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : Michel X... C/ Jean Y... Marie Claire Z... épo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/04380
CA Pau, 26 nov. 2007, RG 05/04380
AM / CD Numéro 4429 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 26 / 11 / 2007 Dossier : 05 / 04380 Nature affaire : Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Affaire : Jean Luc X..., Sylvie Y... épouse X... C /
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/04257
CA Pau, 26 nov. 2007, RG 05/04257
C/LL Numéro 4398 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 26 novembre 2007 Dossier : 05/04257 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : Colette X... épouse Y... C/ Christian Z... RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00252
CA Pau, 22 nov. 2007, RG 07/00252
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
SG/CD Numéro 4387/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/11/2007 Dossier : 07/00252 Nature affaire : Contredit Affaire : A.D.A.P.E.I. DES HAUTES PYRENEES C/ Danièle X..., Denise X...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/2240
CA Pau, 20 nov. 2007, RG 07/2240
PL/AB Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU surendettement ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 Dossier : 07/02240 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Thierry Henri Pierre X..., Véronique Ann
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01385
CA Pau, 19 nov. 2007, RG 07/01385
MFTL/BLL Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 novembre 2007 Dossier : 07/01385 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.R.L. BEARN MATERIAUX
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/001542
CA Pau, 15 nov. 2007, RG 06/001542
PPS/CD Numéro 4289/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/11/2007 Dossier : 06/01542 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour
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